Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Arrêté du 4 juin 2018 relatif aux caractéristiques du gazole pêche
  4. Annexe

Annexe

Mise à jour en retard

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 876341da-73bb-4bb9-8408-7923daeeb3fa
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000037087103/2026-10-31#LEGISCTA000037087106
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGISCTA000037087106/annexe/versions/876341da-73bb-4bb9-8408-7923daeeb3fa/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Annexe
    1. Article sans numéro
  1. Historique
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Annexe
    1. Article sans numéro
  1. Historique
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Articles et annexes

Article sans numéro

EN VIGUEUR

ANNEXE

CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES DU GAZOLE PÊCHE



PROPRIÉTÉS

UNITÉ

LIMITES

Min.

Max.

Indice de cétane mesuré

-

49,0

-

Masse volumique à 15°C

kg/m3

-

860,0

Point éclair

°C

60,0

-

Viscosité à 40°C

mm2/s

2,000

4,500

Distillation :

- % (v/v) récupéré à 250 °C

% (v/v)

-

< 65

- % (v/v) récupéré à 350 °C

% (v/v)

85

-

- % (v/v) récupéré à 370 °C

% (v/v)

95

-

Teneur en esters méthyliques d'acides gras conformes à l'arrêté du 30 juin 2010 modifié relatif aux caractéristiques des esters méthyliques d'acides gras (EMAG)

% (v/v)

-

0,5

Teneur en soufre

% (m/m)

-

0,10

Teneur en H2S

mg/kg

-

2,0

Résidu de carbone (sur le résidu 10% de distillation)

% (m/m)

-

0,30

Teneur en cendres

% (m/m)

-

0,01

Teneur en eau

mg/kg

-

200

Contamination totale

mg/kg

-

24

Corrosion à la lame de cuivre (3h à 50°C)

indice

classe 1

Stabilité à l'oxydation

g/m3

-

25

Colorant bleu de composition chimique (1-4di-n-aminoanthraquinone)

g/hl

1,0
- Jusqu'au 18 janvier 2024 :

Solvent Yellow 124 (N-éthyl-N-[2-1 (1-isobutoxyéthoxy) éthyl]-4-(phénylazo) aniline)

mg/ l

> 0

9

- Jusqu'au 18 janvier 2024 en complément ou en substitution du Solvent Yellow 124 (N-éthyl-N-[2-1 (1-isobutoxyéthoxy) éthyl]-4-(phénylazo) aniline) : ACCUTRACE ™ PLUS contenant du butoxybenzène (la limite maximale de butoxybenzène est fixée à 14,25 mg/ l)

mg/ l > 0 18,75

-A compter du 19 janvier 2024 : ACCUTRACE ™ PLUS contenant du butoxybenzène (la limite minimale de butoxybenzène est fixée à 9,50 mg/ l et la limite maximale de butoxybenzène est fixée à 14,25 mg/ l)

mg/ l 12,50 18,75


Notes


Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 22 juin 2018 Version — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

↑ Retour au niveau parent
← Article 5

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données