Section 2 : Qualité

I. et II. - A créé les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. L6316-2, Art. L6316-3, Art. L6316-4, Art. L6316-5

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail

Sct. Chapitre VI : Qualité des actions de formation professionnelle, Art. L6316-1

III. - Le 2° du I du présent article, l'article L. 6316-2 du code du travail et le dernier alinéa de l'article L. 6316-3 du même code, dans leur rédaction résultant du 3° du I du présent article, entrent en vigueur le 1er janvier 2022.

- Code des transports

Sct. Section 3 : Agrément des organismes de formation professionnelle maritime , Sct. Sous-section 1 : Organismes de formation professionnelle maritime agréés , Art. L5547-3, Sct. Sous-section 2 : Conditions d'agrément des organismes de formation professionnelle maritime , Art. L5547-4, Sct. Sous-section 3 : Sanctions administratives , Art. L5547-5, Sct. Sous-section 4 : Dispositions pénales , Art. L5547-6, Art. L5547-7, Sct. Sous-section 5 : Agents de contrôle , Art. L5547-8, Art. L5547-9

I., II., IV., V.-A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail

Art. L6321-11, Art. L6321-8

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail

Art. L6312-1, Art. L6315-1, Art. L6321-1, Art. L6321-2, Art. L6321-6, Art. L6321-7

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail

Art. L6321-13, Art. L6321-9

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail

Art. L6321-14, Art. L6321-10, Art. L6321-15, Art. L6321-11, Art. L6321-16, Art. L6321-12

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail

Art. L2312-26, Art. L2242-20, Art. L2312-24

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code du travail

Sct. Sous-section 1 : Actions d'adaptation au poste de travail ou liées à l'évolution ou au maintien dans l'emploi., Sct. Sous-section 3 : Actions de développement des compétences.

III.-Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant la mise en œuvre des entretiens professionnels prévus à l'article L. 6315-1 du code du travail.

I. et II.-A abrogé les dispositions suivantes :

-Code du travail

Art. L6422-7, Art. L6422-8, Art. L6422-9

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail

Art. L6422-10, Art. L6422-6

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'éducation

Art. L335-5

A modifié les dispositions suivantes :

-Code du travail

Sct. Chapitre II : Dispositions générales de mise en œuvre, Sct. Section 1 : Congé de validation des acquis de l'expérience, Art. L6422-1, Art. L6422-2, Sct. Section 2 : Rémunération, Art. L6422-3, Art. L6422-4, Art. L6422-5

III.-A titre expérimental jusqu'au 31 décembre 2021 et par dérogation à l'article L. 6411-1 du code du travail, les actions de validation des acquis de l'expérience ont pour objet l'acquisition d'un ou plusieurs blocs de compétences au sens de l'article L. 6113-1 du même code. Le périmètre des certifications professionnelles concernées par l'expérimentation et son cahier des charges sont définis par arrêté du ministre chargé de la formation professionnelle. Ces actions contribuent, le cas échéant, au positionnement préalable au suivi de l'action de formation dans le cadre d'un projet de transition professionnelle prévu à l'article L. 6323-17-2 dudit code. Un rapport d'évaluation de l'expérimentation est remis au Parlement au plus tard six mois après le terme de l'expérimentation, dressant notamment le bilan de l'insertion professionnelle des bénéficiaires de l'expérimentation.

- Code du travail

Art. L2312-36