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LOI n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel (1) - Article 6

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Mise à jour en retard — 5087bc56-4051-4929-8a99-8e3a134a119f
Début de validité
2 avril 2020
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 8 août 2025 à 14h02
Import Jurisfac
19 septembre 2026 à 01h54 — 2e924fd6-5419-4040-8458-448e0f52e743
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041778957/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041778957/article-6/versions/5087bc56-4051-4929-8a99-8e3a134a119f/
Sommaire du texte

I. et II. - A créé les dispositions suivantes :

- Code du travail
Art. L6316-2, Art. L6316-3, Art. L6316-4, Art. L6316-5

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail
Sct. Chapitre VI : Qualité des actions de formation professionnelle, Art. L6316-1

III. - Le 2° du I du présent article, l'article L. 6316-2 du code du travail et le dernier alinéa de l'article L. 6316-3 du même code, dans leur rédaction résultant du 3° du I du présent article, entrent en vigueur le 1er janvier 2022.


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  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L6316-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L6316-3
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
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