Titre III : MESURES DE SIMPLIFICATION DANS LE DOMAINE AGRICOLE

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Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 15 octobre 2025 à 22h02
Import Jurisfac: 22 septembre 2026 à 15h18 — 6c93a4e5-6f1e-4159-bdf6-631ac3edb8fb
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000037549021/2026-10-27#LEGISCTA000037549027
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Sommaire du texte

Titre IER : DISPOSITIONS TENDANT À L'AMÉLIORATION DE L'ÉQUILIBRE DES RELATIONS COMMERCIALES DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE
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Titre II : MESURES EN FAVEUR D'UNE ALIMENTATION SAINE, DE QUALITÉ, DURABLE, ACCESSIBLE À TOUS ET RESPECTUEUSE DU BIEN-ÊTRE ANIMAL
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Titre III : MESURES DE SIMPLIFICATION DANS LE DOMAINE AGRICOLE
Titre IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
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Titre IER : DISPOSITIONS TENDANT À L'AMÉLIORATION DE L'ÉQUILIBRE DES RELATIONS COMMERCIALES DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE
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Titre II : MESURES EN FAVEUR D'UNE ALIMENTATION SAINE, DE QUALITÉ, DURABLE, ACCESSIBLE À TOUS ET RESPECTUEUSE DU BIEN-ÊTRE ANIMAL
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A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement
Art. L541-4-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'énergie
Art. L111-97, Art. L431-6, Art. L452-1, Art. L452-1-1, Art. L453-9, Art. L453-10

- Code de l'environnement
Art. L554-6

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime
Art. L255-12

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