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  3. LOI n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (1)
  4. Titre III : MESURES DE SIMPLIFICATION DANS LE DOMAINE AGRICOLE
  5. Article 93

LOI n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (1) - Article 93

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Version
Mise à jour en retard — 45482932-273e-469c-8139-35e5d009203e
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000037549063/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000037549063/article-93/versions/45482932-273e-469c-8139-35e5d009203e/
Sommaire du texte
  1. Titre IER : DISPOSITIONS TENDANT À L'AMÉLIORATION DE L'ÉQUILIBRE DES RELATIONS COMMERCIALES DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE Consulter cette section

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  2. Titre II : MESURES EN FAVEUR D'UNE ALIMENTATION SAINE, DE QUALITÉ, DURABLE, ACCESSIBLE À TOUS ET RESPECTUEUSE DU BIEN-ÊTRE ANIMAL Consulter cette section

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  3. Titre III : MESURES DE SIMPLIFICATION DANS LE DOMAINE AGRICOLE Consulter cette section
    1. Article 93
    2. Article 94
    3. Article 95
  4. Titre IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre IER : DISPOSITIONS TENDANT À L'AMÉLIORATION DE L'ÉQUILIBRE DES RELATIONS COMMERCIALES DANS LE SECTEUR AGRICOLE ET ALIMENTAIRE Consulter cette section

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  2. Titre II : MESURES EN FAVEUR D'UNE ALIMENTATION SAINE, DE QUALITÉ, DURABLE, ACCESSIBLE À TOUS ET RESPECTUEUSE DU BIEN-ÊTRE ANIMAL Consulter cette section

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  3. Titre III : MESURES DE SIMPLIFICATION DANS LE DOMAINE AGRICOLE Consulter cette section
    1. Article 93
    2. Article 94
    3. Article 95
  4. Titre IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES Consulter cette section

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  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. L541-4-1

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Article 94 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code de l'environnement - art. L541-4-1 (M)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L541-4-1

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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