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  6. Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ
  7. Titre II : CHOIX DE LA PROCÉDURE DE PASSATION
  8. Chapitre IV : Marchés passés selon une procédure formalisée
  9. Section 2 : Procédure avec négociation

Section 2 : Procédure avec négociation

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Version
Mise à jour en retard — 9c09d582-f83f-4680-b615-3e16510a38c9
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000037701019/LEGISCTA000037704183/2026-10-25
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGISCTA000037704183/section-2-procedure-avec-negociation/versions/9c09d582-f83f-4680-b615-3e16510a38c9/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section
    1. Titre Préliminaire Consulter cette section

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    2. PREMIÈRE PARTIE : DÉFINITIONS ET CHAMP D'APPLICATION Consulter cette section

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    3. DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS Consulter cette section
      1. Livre préliminaire : MARCHÉS PUBLICS MIXTES Consulter cette section

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      2. Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Consulter cette section

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      3. Livre II : DISPOSITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE PARTENARIAT Consulter cette section

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      4. Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ Consulter cette section
        1. Article L2300-1
        2. Titre Ier : PRÉPARATION DU MARCHÉ Consulter cette section

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        3. Titre II : CHOIX DE LA PROCÉDURE DE PASSATION Consulter cette section
          1. Article L2320-1
          2. Chapitre Ier : Calcul de la valeur estimée du besoin
          3. Chapitre II : Marchés passes sans publicite ni mise en concurrence préalables Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          4. Chapitre III : Marchés passes selon une procédure adaptée Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          5. Chapitre IV : Marchés passés selon une procédure formalisée Consulter cette section
            1. Article L2324-1
            2. Section 1 : Appel d'offres restreint Consulter cette section

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            3. Section 2 : Procédure avec négociation
              1. Article L2324-3
            4. Section 3 : Dialogue compétitif Consulter cette section

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          6. Chapitre V : Techniques d'achat Consulter cette section

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        4. Titre III : ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE DE PASSATION Consulter cette section

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        5. Titre IV : PHASE DE CANDIDATURE Consulter cette section

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        6. Titre V : PHASE D'OFFRE Consulter cette section

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        7. Titre VI : RÈGLES APPLICABLES AUX PROCÉDURES DE PASSATION ET AUX TECHNIQUES D'ACHAT
        8. Titre VII : RÈGLES APPLICABLES À CERTAINS MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ Consulter cette section

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        9. Titre VIII : ACHÈVEMENT DE LA PROCÉDURE Consulter cette section

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        10. Titre IX : EXÉCUTION DU MARCHÉ Consulter cette section

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      5. Livre IV : DISPOSITIONS PROPRES AUX MARCHÉS PUBLICS LIÉS À LA MAÎTRISE D'OUVRAGE PUBLIQUE ET À LA MAÎTRISE D'ŒUVRE PRIVÉE Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      6. Livre V : AUTRES MARCHÉS PUBLICS Consulter cette section

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      7. Livre VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      8. Livre VII : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES Consulter cette section

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    4. TROISIÈME PARTIE : CONCESSIONS Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section

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  3. Annexe Consulter cette section

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  1. Historique
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section
    1. Titre Préliminaire Consulter cette section

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    2. PREMIÈRE PARTIE : DÉFINITIONS ET CHAMP D'APPLICATION Consulter cette section

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    3. DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS Consulter cette section
      1. Livre préliminaire : MARCHÉS PUBLICS MIXTES Consulter cette section

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      2. Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Consulter cette section

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      3. Livre II : DISPOSITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE PARTENARIAT Consulter cette section

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      4. Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ Consulter cette section
        1. Article L2300-1
        2. Titre Ier : PRÉPARATION DU MARCHÉ Consulter cette section

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        3. Titre II : CHOIX DE LA PROCÉDURE DE PASSATION Consulter cette section
          1. Article L2320-1
          2. Chapitre Ier : Calcul de la valeur estimée du besoin
          3. Chapitre II : Marchés passes sans publicite ni mise en concurrence préalables Consulter cette section

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          4. Chapitre III : Marchés passes selon une procédure adaptée Consulter cette section

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          5. Chapitre IV : Marchés passés selon une procédure formalisée Consulter cette section
            1. Article L2324-1
            2. Section 1 : Appel d'offres restreint Consulter cette section

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            3. Section 2 : Procédure avec négociation
              1. Article L2324-3
            4. Section 3 : Dialogue compétitif Consulter cette section

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          6. Chapitre V : Techniques d'achat Consulter cette section

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        4. Titre III : ENGAGEMENT DE LA PROCÉDURE DE PASSATION Consulter cette section

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        5. Titre IV : PHASE DE CANDIDATURE Consulter cette section

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        6. Titre V : PHASE D'OFFRE Consulter cette section

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        7. Titre VI : RÈGLES APPLICABLES AUX PROCÉDURES DE PASSATION ET AUX TECHNIQUES D'ACHAT
        8. Titre VII : RÈGLES APPLICABLES À CERTAINS MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ Consulter cette section

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        9. Titre VIII : ACHÈVEMENT DE LA PROCÉDURE Consulter cette section

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        10. Titre IX : EXÉCUTION DU MARCHÉ Consulter cette section

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      5. Livre IV : DISPOSITIONS PROPRES AUX MARCHÉS PUBLICS LIÉS À LA MAÎTRISE D'OUVRAGE PUBLIQUE ET À LA MAÎTRISE D'ŒUVRE PRIVÉE Consulter cette section

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      6. Livre V : AUTRES MARCHÉS PUBLICS Consulter cette section

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      7. Livre VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER Consulter cette section

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      8. Livre VII : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES Consulter cette section

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    4. TROISIÈME PARTIE : CONCESSIONS Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section

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  3. Annexe Consulter cette section

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  1. Historique
  2. Provenance
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Articles et annexes

Article L2324-3

EN VIGUEUR


Les dispositions de l'article L. 2124-3 s'appliquent.

Historique

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Évolution juridique

  1. 1 avril 2019 Version — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens entrants

Création et codification

  • CODIFICATION Article sans numéro
  • CREE Article sans numéro

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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