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  4. Partie législative
  5. TROISIEME PARTIE : LE DÉPARTEMENT
  6. LIVRE VI : MÉTROPOLE DE LYON
  7. TITRE III : ORGANISATION
  8. CHAPITRE III : Modalités particulières d'intervention
  9. Section 4 : Relations entre la métropole de Lyon et les communes situées sur son territoire

Section 4 : Relations entre la métropole de Lyon et les communes situées sur son territoire

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Mise à jour en retard — 228b1ce1-af01-4ef4-8783-cd64dc91f818
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070633/LEGISCTA000039776154/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGISCTA000039776154/section-4-relations-entre-la-metropole-de-lyon-et-les-communes-situees-sur-son/versions/228b1ce1-af01-4ef4-8783-cd64dc91f818/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section
    1. PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Consulter cette section

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    2. DEUXIÈME PARTIE : LA COMMUNE Consulter cette section

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    3. TROISIEME PARTIE : LE DÉPARTEMENT Consulter cette section
      1. LIVRE Ier : ORGANISATION DU DÉPARTEMENT Consulter cette section

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      2. LIVRE II : ADMINISTRATION ET SERVICES DÉPARTEMENTAUX Consulter cette section

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      3. LIVRE III : FINANCES DU DÉPARTEMENT Consulter cette section

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      4. LIVRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINS DÉPARTEMENTS Consulter cette section

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      5. LIVRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES AU DÉPARTEMENT DE MAYOTTE Consulter cette section

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      6. LIVRE VI : MÉTROPOLE DE LYON Consulter cette section
        1. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Consulter cette section

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        2. TITRE II : LIMITES TERRITORIALES ET CHEF-LIEU Consulter cette section

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        3. TITRE III : ORGANISATION Consulter cette section
          1. CHAPITRE Ier : Le conseil de la métropole Consulter cette section

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          2. CHAPITRE II : Conditions d'exercice des mandats métropolitains Consulter cette section

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          3. CHAPITRE III : Modalités particulières d'intervention Consulter cette section
            1. Section 1 : Les conférences territoriales des maires Consulter cette section

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            2. Section 2 : La conférence métropolitaine des maires Consulter cette section

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            3. Section 3 : Création et gestion territorialisée de services et d'équipements Consulter cette section

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            4. Section 4 : Relations entre la métropole de Lyon et les communes situées sur son territoire
              1. Article L3633-5
        4. TITRE IV : COMPÉTENCES Consulter cette section

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        5. TITRE V : BIENS ET PERSONNELS Consulter cette section

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        6. TITRE VI : DISPOSITIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES Consulter cette section

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      7. LIVRE VI : MÉTROPOLE DE LYON Consulter cette section
        1. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Consulter cette section

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        2. TITRE II : LIMITES TERRITORIALES ET CHEF-LIEU Consulter cette section

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        3. TITRE III : ORGANISATION Consulter cette section
          1. CHAPITRE Ier : Le conseil de la métropole Consulter cette section

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          2. CHAPITRE II : Conditions d'exercice des mandats métropolitains Consulter cette section

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          3. CHAPITRE III : Modalités particulières d'intervention Consulter cette section
            1. Section 1 : Les conférences territoriales des maires Consulter cette section

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            2. Section 2 : La conférence métropolitaine des maires Consulter cette section

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            3. Section 3 : Création et gestion territorialisée de services et d'équipements Consulter cette section

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            4. Section 4 : Relations entre la métropole de Lyon et les communes situées sur son territoire
              1. Article L3633-5
        4. TITRE IV : COMPÉTENCES Consulter cette section

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        5. TITRE V : BIENS ET PERSONNELS Consulter cette section

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        6. TITRE VI : DISPOSITIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES Consulter cette section

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    4. QUATRIÈME PARTIE : LA RÉGION Consulter cette section

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    5. CINQUIÈME PARTIE : LA COOPÉRATION LOCALE Consulter cette section

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    6. SIXIÈME PARTIE : COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER RÉGIES PAR L'ARTICLE 74 DE LA CONSTITUTION Consulter cette section

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    7. SEPTIEME PARTIE : AUTRES COLLECTIVITES REGIES PAR L'ARTICLE 73 DE LA CONSTITUTION Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section

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  3. Annexes Consulter cette section

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  1. Historique
  2. Provenance
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Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section
    1. PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Consulter cette section

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    2. DEUXIÈME PARTIE : LA COMMUNE Consulter cette section

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    3. TROISIEME PARTIE : LE DÉPARTEMENT Consulter cette section
      1. LIVRE Ier : ORGANISATION DU DÉPARTEMENT Consulter cette section

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      2. LIVRE II : ADMINISTRATION ET SERVICES DÉPARTEMENTAUX Consulter cette section

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      3. LIVRE III : FINANCES DU DÉPARTEMENT Consulter cette section

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      4. LIVRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINS DÉPARTEMENTS Consulter cette section

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      5. LIVRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES AU DÉPARTEMENT DE MAYOTTE Consulter cette section

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      6. LIVRE VI : MÉTROPOLE DE LYON Consulter cette section
        1. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Consulter cette section

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        2. TITRE II : LIMITES TERRITORIALES ET CHEF-LIEU Consulter cette section

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        3. TITRE III : ORGANISATION Consulter cette section
          1. CHAPITRE Ier : Le conseil de la métropole Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          2. CHAPITRE II : Conditions d'exercice des mandats métropolitains Consulter cette section

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          3. CHAPITRE III : Modalités particulières d'intervention Consulter cette section
            1. Section 1 : Les conférences territoriales des maires Consulter cette section

              Ouvrez pour charger ce niveau.

            2. Section 2 : La conférence métropolitaine des maires Consulter cette section

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            3. Section 3 : Création et gestion territorialisée de services et d'équipements Consulter cette section

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            4. Section 4 : Relations entre la métropole de Lyon et les communes situées sur son territoire
              1. Article L3633-5
        4. TITRE IV : COMPÉTENCES Consulter cette section

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        5. TITRE V : BIENS ET PERSONNELS Consulter cette section

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        6. TITRE VI : DISPOSITIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES Consulter cette section

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      7. LIVRE VI : MÉTROPOLE DE LYON Consulter cette section
        1. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Consulter cette section

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        2. TITRE II : LIMITES TERRITORIALES ET CHEF-LIEU Consulter cette section

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        3. TITRE III : ORGANISATION Consulter cette section
          1. CHAPITRE Ier : Le conseil de la métropole Consulter cette section

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          2. CHAPITRE II : Conditions d'exercice des mandats métropolitains Consulter cette section

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          3. CHAPITRE III : Modalités particulières d'intervention Consulter cette section
            1. Section 1 : Les conférences territoriales des maires Consulter cette section

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            2. Section 2 : La conférence métropolitaine des maires Consulter cette section

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            3. Section 3 : Création et gestion territorialisée de services et d'équipements Consulter cette section

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            4. Section 4 : Relations entre la métropole de Lyon et les communes situées sur son territoire
              1. Article L3633-5
        4. TITRE IV : COMPÉTENCES Consulter cette section

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        5. TITRE V : BIENS ET PERSONNELS Consulter cette section

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        6. TITRE VI : DISPOSITIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES Consulter cette section

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    4. QUATRIÈME PARTIE : LA RÉGION Consulter cette section

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    5. CINQUIÈME PARTIE : LA COOPÉRATION LOCALE Consulter cette section

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    6. SIXIÈME PARTIE : COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER RÉGIES PAR L'ARTICLE 74 DE LA CONSTITUTION Consulter cette section

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    7. SEPTIEME PARTIE : AUTRES COLLECTIVITES REGIES PAR L'ARTICLE 73 DE LA CONSTITUTION Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section

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  3. Annexes Consulter cette section

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  1. Historique
  2. Provenance
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Articles et annexes

Article L3633-5

EN VIGUEUR

La métropole de Lyon peut envoyer aux conseillers municipaux des communes situées sur son territoire une copie de la convocation adressée aux conseillers métropolitains avant chaque réunion du conseil de la métropole de Lyon, accompagnée, le cas échéant, du rapport sur chacune des affaires devant être soumises aux conseillers métropolitains.

Les envois mentionnés au premier alinéa sont réalisés de manière dématérialisée par la métropole de Lyon.

Historique

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Évolution juridique

  1. 29 décembre 2019 Version — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Article 10

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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