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LOI n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (1) - Article 10

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Mise à jour en retard — 34f20f7f-1186-49fe-994a-dcf175890cb6
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000039764748/2026-10-24
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039764748/article-10/versions/34f20f7f-1186-49fe-994a-dcf175890cb6/
Sommaire du texte

A créé les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Sct. Section 4 : Relations entre la métropole de Lyon et les communes situées sur son territoire , Art. L3633-5

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