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  8. Chapitre II : Dispositions particulières à Saint-Barthélemy

Chapitre II : Dispositions particulières à Saint-Barthélemy

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Version
Mise à jour en retard — a84b5e39-6290-4369-ac65-1fe8ec5da3db
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000037701019/LEGISCTA000042638818/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGISCTA000042638818/chapitre-ii-dispositions-particulieres-a-saint-barthelemy/versions/a84b5e39-6290-4369-ac65-1fe8ec5da3db/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section
    1. Titre Préliminaire Consulter cette section

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    2. PREMIÈRE PARTIE : DÉFINITIONS ET CHAMP D'APPLICATION Consulter cette section

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    3. DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS Consulter cette section
      1. Livre préliminaire : MARCHÉS PUBLICS MIXTES Consulter cette section

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      2. Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Consulter cette section

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      3. Livre II : DISPOSITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE PARTENARIAT Consulter cette section

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      4. Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ Consulter cette section

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      5. Livre IV : DISPOSITIONS PROPRES AUX MARCHÉS PUBLICS LIÉS À LA MAÎTRISE D'OUVRAGE PUBLIQUE ET À LA MAÎTRISE D'ŒUVRE PRIVÉE Consulter cette section

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      6. Livre V : AUTRES MARCHÉS PUBLICS Consulter cette section

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      7. Livre VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER Consulter cette section

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      8. Livre VII : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES Consulter cette section
        1. Titre Ier : RÈGLES APPLICABLES EN CAS DE CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES Consulter cette section

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        2. Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et Mayotte
          2. Chapitre II : Dispositions particulières à Saint-Barthélemy
          3. Chapitre III : Dispositions particulières à Saint-Martin
          4. Chapitre IV : Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon
          5. Chapitre V : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna Consulter cette section

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          6. Chapitre VI : Dispositions applicables en Polynésie française Consulter cette section

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          7. Chapitre VII : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie Consulter cette section

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          8. Chapitre VIII : Dispositions applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises Consulter cette section

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    4. TROISIÈME PARTIE : CONCESSIONS Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section

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  3. Annexe Consulter cette section

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  1. Historique
  2. Provenance
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Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section
    1. Titre Préliminaire Consulter cette section

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    2. PREMIÈRE PARTIE : DÉFINITIONS ET CHAMP D'APPLICATION Consulter cette section

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    3. DEUXIÈME PARTIE : MARCHÉS PUBLICS Consulter cette section
      1. Livre préliminaire : MARCHÉS PUBLICS MIXTES Consulter cette section

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      2. Livre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Consulter cette section

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      3. Livre II : DISPOSITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE PARTENARIAT Consulter cette section

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      4. Livre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ Consulter cette section

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      5. Livre IV : DISPOSITIONS PROPRES AUX MARCHÉS PUBLICS LIÉS À LA MAÎTRISE D'OUVRAGE PUBLIQUE ET À LA MAÎTRISE D'ŒUVRE PRIVÉE Consulter cette section

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      6. Livre V : AUTRES MARCHÉS PUBLICS Consulter cette section

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      8. Livre VII : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES Consulter cette section
        1. Titre Ier : RÈGLES APPLICABLES EN CAS DE CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES Consulter cette section

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        2. Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et Mayotte
          2. Chapitre II : Dispositions particulières à Saint-Barthélemy
          3. Chapitre III : Dispositions particulières à Saint-Martin
          4. Chapitre IV : Dispositions particulières à Saint-Pierre-et-Miquelon
          5. Chapitre V : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna Consulter cette section

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          6. Chapitre VI : Dispositions applicables en Polynésie française Consulter cette section

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          7. Chapitre VII : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie Consulter cette section

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          8. Chapitre VIII : Dispositions applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises Consulter cette section

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    4. TROISIÈME PARTIE : CONCESSIONS Consulter cette section

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  2. Provenance
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Historique

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Évolution juridique

  1. 9 décembre 2020 Version — VIGUEUR

Corrections de données

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Sources créatrices et modificatrices

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Article 132

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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