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Version
Mise à jour en retard — 84f91ab1-121b-4f61-ab2c-2d6a2dc8d620
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 24 juillet 2025 à 21h31
Import Jurisfac
17 septembre 2026 à 05h07 — 9e573a8a-f1c7-46d7-9437-eaf5a990ac3e
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000043059412/2026-11-01#LEGISCTA000043059414
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGISCTA000043059414/annexe/versions/84f91ab1-121b-4f61-ab2c-2d6a2dc8d620/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 1 bis
  3. Article 2
  4. Article 3
  5. Article 4
  6. Article 5
  7. Article 6
  8. Article 7
  9. Article 7-1
  10. Article 8
  11. Annexe
    1. Article sans numéro
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  1. Historique
  2. Provenance
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Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 1 bis
  3. Article 2
  4. Article 3
  5. Article 4
  6. Article 5
  7. Article 6
  8. Article 7
  9. Article 7-1
  10. Article 8
  11. Annexe
    1. Article sans numéro
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  2. Provenance
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Articles et annexes

Article sans numéro

EN VIGUEUR


ANNEXES



Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page


MENTION COMPLÉMENTAIRE DE NIVEAU 4
« SERVICES NUMÉRIQUES AUX ORGANISATIONS »
Sommaire


Annexe I. Présentation synthétique du référentiel du diplôme.
Annexe II. Référentiel des activités professionnelles.
Annexe III. Référentiel de compétences.
Annexe IV. Référentiel d'évaluation.
IV a. Description des unités constitutives du diplôme.
IV b. Règlement d'examen.
IV c. Définition des épreuves.
Annexe V. Périodes de formation en milieu professionnel.


MENTION COMPLÉMENTAIRE DE NIVEAU 4 SPÉCIALITÉ « SERVICES NUMÉRIQUES AUX ORGANISATIONS »

Historique

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Évolution juridique

  1. 23 janvier 2021 Version — VIGUEUR

Corrections de données

  1. Connue le 17 septembre 2026 à 05h07Correction des données source
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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
24 juillet 2025 à 21h31
Date de l’import Jurisfac
17 septembre 2026 à 05h07
Identifiant de l’import Jurisfac
9e573a8a-f1c7-46d7-9437-eaf5a990ac3e
Archive
LEGI_20250724-212607.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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