Arrêté du 14 décembre 2020 portant création de la mention complémentaire « Services numériques aux organisations » et fixant ses modalités de délivrance - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a35c4022-e4ac-4fc2-95ea-0593abc2c07a
- Début de validité
- 23 janvier 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 24 juillet 2025 à 21h31
- Import Jurisfac
- 17 septembre 2026 à 05h07 — 9e573a8a-f1c7-46d7-9437-eaf5a990ac3e
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043059436/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043059436/article-1/versions/a35c4022-e4ac-4fc2-95ea-0593abc2c07a/
Sommaire du texte
Texte
Il est créé la mention complémentaire « Services numériques aux organisations » dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées par le présent arrêté.
Ce diplôme est classé au niveau 4.
La présentation synthétique du référentiel du diplôme est définie en annexe I du présent arrêté.