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  3. Arrêté du 14 décembre 2020 portant création de la mention complémentaire « Services numériques aux organisations » et fixant ses modalités de délivrance
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Version
Mise à jour en retard — 7c06b011-e91d-402f-b1fb-84c4dca2ccf5
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 24 juillet 2025 à 21h31
Import Jurisfac
17 septembre 2026 à 05h07 — 9e573a8a-f1c7-46d7-9437-eaf5a990ac3e
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000043059412/2026-10-31#LEGISCTA000043059418
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGISCTA000043059418/annexe/versions/7c06b011-e91d-402f-b1fb-84c4dca2ccf5/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 1 bis
  3. Article 2
  4. Article 3
  5. Article 4
  6. Article 5
  7. Article 6
  8. Article 7
  9. Article 7-1
  10. Article 8
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  15. Annexe
    1. Article sans numéro
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  1. Historique
  2. Provenance
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Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 1 bis
  3. Article 2
  4. Article 3
  5. Article 4
  6. Article 5
  7. Article 6
  8. Article 7
  9. Article 7-1
  10. Article 8
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  15. Annexe
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  2. Provenance
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Articles et annexes

Article sans numéro

EN VIGUEUR


ANNEXE IV
RÉFÉRENTIEL D'ÉVALUATION
IV a. - Description des unités constitutives du diplôme
MENTION COMPLÉMENTAIRE DE NIVEAU 4 SPÉCIALITÉ « SERVICES NUMÉRIQUES AUX ORGANISATIONS »


Les unités certificatives constitutives de la mention complémentaire « Services numériques aux organisations » représentent un ensemble cohérent, au regard de la finalité du diplôme, des acquis d'apprentissages exprimés à travers les activités professionnelles de référence définies en annexe III.
Le tableau ci-après établit les correspondances entre les unités professionnelles, les épreuves et les pôles d'activités.


Unités

Épreuves

Correspondances avec le référentiel d'activités professionnelles

U1

E1 - Contribuer à la présence en ligne de l'organisation

Pôle 1 - Contribution à la présence en ligne de l'organisation

U2

E2 - Participer à la gestion des services logiciels

Pôle 2 - Participation à la gestion des services logiciels

U3

E3 - Accompagner les utilisateurs aux usages du numériques

Pôle 3 - Accompagnement des utilisateurs aux usages du numérique

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 23 janvier 2021 Version — VIGUEUR

Corrections de données

  1. Connue le 17 septembre 2026 à 05h07Correction des données source
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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
24 juillet 2025 à 21h31
Date de l’import Jurisfac
17 septembre 2026 à 05h07
Identifiant de l’import Jurisfac
9e573a8a-f1c7-46d7-9437-eaf5a990ac3e
Archive
LEGI_20250724-212607.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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