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Version
Mise à jour en retard — 2c80328e-fc2d-4acd-a4e6-3284426027e5
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000046327818/2026-10-29#LEGISCTA000046327821
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGISCTA000046327821/annexes/versions/2c80328e-fc2d-4acd-a4e6-3284426027e5/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Annexes
    1. Article Annexe 1
    2. Article Annexe 2
  1. Historique
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Annexes
    1. Article Annexe 1
    2. Article Annexe 2
  1. Historique
  2. Provenance
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Articles et annexes

Article Annexe 1

EN VIGUEUR



LISTE DES BREVETS FÉDÉRAUX RECONNUS ET FÉDERATIONS LES DÉLIVRANT PERMETTANT L'ENCADREMENT DU SAVOIR-NAGER EN SÉCURITÉ


Liste des brevets fédéraux d'encadrement de la natation reconnus :

Délivrés par la Fédération française de natation :


- brevet fédéral 2e degré, 3e degré, 4e degré, 5e degré quelle que soit la discipline.


Délivré par la fédération française de triathlon :


- brevet fédéral niveau 2.

Article Annexe 2

EN VIGUEUR



MODÈLE D'ATTESTATION DU " SAVOIR-NAGER " EN SÉCURITÉ HORS TEMPS SCOLAIRE

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante :

https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=BbS6rm9Llz1MyLYd4Fqjlte7NQ0Bwz--rDCJlG3YNd0=

Historique

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Évolution juridique

  1. 25 septembre 2022 Version — VIGUEUR

Corrections de données

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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