Arrêté du 9 août 2022 relatif à l'attestation du « savoir-nager » en sécurité hors temps scolaire - Article Annexe 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1bbde4c7-0623-4917-8803-21bf3803ae37
- Début de validité
- 25 septembre 2022
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046327823/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046327823/article-annexe-1/versions/1bbde4c7-0623-4917-8803-21bf3803ae37/
Sommaire du texte
Texte
LISTE DES BREVETS FÉDÉRAUX RECONNUS ET FÉDERATIONS LES DÉLIVRANT PERMETTANT L'ENCADREMENT DU SAVOIR-NAGER EN SÉCURITÉ
Liste des brevets fédéraux d'encadrement de la natation reconnus :
Délivrés par la Fédération française de natation :
- brevet fédéral 2e degré, 3e degré, 4e degré, 5e degré quelle que soit la discipline.
Délivré par la fédération française de triathlon :
- brevet fédéral niveau 2.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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