Arrêté du 9 août 2022 relatif à l'attestation du « savoir-nager » en sécurité hors temps scolaire - Article Annexe 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 70b75de3-5a9b-4064-8a8f-524b5c1716e2
- Début de validité
- 25 septembre 2022
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046327824/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046327824/article-annexe-2/versions/70b75de3-5a9b-4064-8a8f-524b5c1716e2/
Sommaire du texte
Texte
MODÈLE D'ATTESTATION DU " SAVOIR-NAGER " EN SÉCURITÉ HORS TEMPS SCOLAIRE
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible à l'adresse suivante :
https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=BbS6rm9Llz1MyLYd4Fqjlte7NQ0Bwz--rDCJlG3YNd0=
Historique
Évolution juridique
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