Titre II : COMPOSITION

La commission interarmées de prévention est composée des membres de droit suivants :

1° Douze membres avec voix délibérative représentant l'administration comme suit :

- un représentant du chef d'état-major des armées ;

- un représentant du délégué général pour l'armement ;

- un représentant du secrétaire général pour l'administration ;

- un représentant du chef d'état-major de l'armée de terre :

- un représentant du chef d'état-major de la marine nationale ;

- un représentant du chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace ;

- un représentant du directeur central du service du commissariat des armées ;

- un représentant du directeur du service de l'énergie opérationnelle ;

- un représentant du directeur central du service de santé des armées ;

- un représentant du commissaire au numérique de défense ;

- un représentant du directeur de la direction du renseignement militaire ;

- un représentant du directeur de l'échelon de direction du service interarmées des munitions.

2° Douze membres titulaires avec voix délibérative représentant le personnel militaire dont les modalités de désignation sont fixées à l'article 7 du présent arrêté. Ces représentants ont un nombre égal de suppléants.

3° Membres sans voix délibérative comme suit :

- deux membres du Conseil supérieur de la fonction militaire (CSFM) qu'il désigne parmi les membres de sa commission compétente pour le domaine de la santé et à la sécurité au travail ;

- un représentant de la direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN) ;

- un représentant du directeur de la direction des ressources humaines du ministère de la défense ;

- le médecin coordonnateur national de la médecine de prévention du ministère ;

- le chef du pôle travail du groupe des inspections spécialisées du contrôle général des armées.

Conformément à l'article 19 de l'arrêté du 6 août 2025 (NOR : ARMD2520214A), ces dispositions, dans leur rédaction issue de l'arrêté précité, entrent en vigueur le 1^er septembre 2025.

La présidence de la commission interarmées de prévention est assurée par le représentant du chef de l'état-major des armées.

Le secrétariat de la commission interarmées de prévention est assuré par le bureau en charge de la prévention et de la maîtrise des risques technologiques et environnementaux de l'état-major des armées.

Le président peut, à son initiative ou sur proposition des membres représentant l'administration ou des représentants du personnel militaire, en fonction de l'ordre du jour, inviter à titre consultatif toute personne susceptible d'apporter son concours compte tenu des fonctions qu'elle occupe ou de ses compétences particulières.

Les états-majors, directions et services visés au 1° de l'article 3 du présent arrêté désignent les membres des représentants du personnel militaire selon les modalités suivantes :

- un représentant titulaire et un représentant suppléant pour l'état-major des armées ;

- un représentant titulaire et un représentant suppléant pour la direction générale de l'armement ;

- un représentant titulaire et un représentant suppléant pour le secrétariat général pour l'administration ;

- un représentant titulaire et un représentant suppléant pour l'armée de terre ;

- un représentant titulaire et un représentant suppléant pour la marine nationale ;

- un représentant titulaire et un représentant suppléant pour l'armée de l'air et de l'espace ;

- un représentant titulaire et un représentant suppléant pour le service du commissariat des armées ;

- un représentant titulaire et un représentant suppléant pour le service de l'énergie opérationnelle ;

- un représentant titulaire et un représentant suppléant pour le service de santé des armées ;

- un représentant titulaire et un représentant suppléant pour le commissariat au numérique de défense ;

- un représentant titulaire et un représentant suppléant pour la direction du renseignement militaire ;

- un représentant titulaire et un représentant suppléant pour le service interarmées des munitions.

Ces membres sont désignés parmi les représentants des catégories de personnel militaire auprès des chefs d'états-majors, des directeurs et des chefs de services concernés. A défaut, ils sont désignés parmi les présidents de catégories des membres des commissions consultatives d'hygiène et de prévention des accidents (CCHPA) relevant du champ de compétence des états-majors directions et services.

Le représentant suppléant ne siège qu'en l'absence du représentant titulaire.

La liste des représentants du personnel militaire désignés par les chefs d'états-majors, directeurs et chefs de service est communiquée au secrétariat de la commission interarmées de prévention, prévu à l'article 5 du présent arrêté.

Les représentants du personnel militaire, titulaires et suppléants, siégeant à la commission interarmées de prévention bénéficient d'une formation destinée à les préparer à l'exercice de leurs fonctions, définie par arrêté ministériel.

Conformément à l'article 19 de l'arrêté du 6 août 2025 (NOR : ARMD2520214A), ces dispositions, dans leur rédaction issue de l'arrêté précité, entrent en vigueur le 1^er septembre 2025.

La durée du mandat des représentants du personnel militaire au sein de la commission interarmées de prevention est fixée à quatre ans.
Ces représentants sont renouvelés lors du premier trimestre de l'année qui suit les élections permettant le renouvellement des formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail concernant le personnel civil.
Lorsque, en cours de mandat, un représentant du personnel militaire titulaire ou suppléant ne remplit plus les conditions fixées à l'article 7 du présent arrêté, il est mis fin à son mandat.
Il est remplacé par un représentant désigné dans les conditions définies à l'article 7 du présent arrêté. Ce dernier est nommé pour la durée du mandat restant à courir.