Arrêté du 23 décembre 2022 relatif à la commission interarmées de prévention du ministère de la défense - Article 7

Les états-majors, directions et services visés au 1° de l'article 3 du présent arrêté désignent les membres des représentants du personnel militaire selon les modalités suivantes :

- un représentant titulaire et un représentant suppléant pour l'état-major des armées ;

- un représentant titulaire et un représentant suppléant pour la direction générale de l'armement ;

- un représentant titulaire et un représentant suppléant pour le secrétariat général pour l'administration ;

- un représentant titulaire et un représentant suppléant pour l'armée de terre ;

- un représentant titulaire et un représentant suppléant pour la marine nationale ;

- un représentant titulaire et un représentant suppléant pour l'armée de l'air et de l'espace ;

- un représentant titulaire et un représentant suppléant pour le service du commissariat des armées ;

- un représentant titulaire et un représentant suppléant pour le service de l'énergie opérationnelle ;

- un représentant titulaire et un représentant suppléant pour le service de santé des armées ;

- un représentant titulaire et un représentant suppléant pour le commissariat au numérique de défense ;

- un représentant titulaire et un représentant suppléant pour la direction du renseignement militaire ;

- un représentant titulaire et un représentant suppléant pour le service interarmées des munitions.

Ces membres sont désignés parmi les représentants des catégories de personnel militaire auprès des chefs d'états-majors, des directeurs et des chefs de services concernés. A défaut, ils sont désignés parmi les présidents de catégories des membres des commissions consultatives d'hygiène et de prévention des accidents (CCHPA) relevant du champ de compétence des états-majors directions et services.

Le représentant suppléant ne siège qu'en l'absence du représentant titulaire.

La liste des représentants du personnel militaire désignés par les chefs d'états-majors, directeurs et chefs de service est communiquée au secrétariat de la commission interarmées de prévention, prévu à l'article 5 du présent arrêté.

Les représentants du personnel militaire, titulaires et suppléants, siégeant à la commission interarmées de prévention bénéficient d'une formation destinée à les préparer à l'exercice de leurs fonctions, définie par arrêté ministériel.

Conformément à l'article 19 de l'arrêté du 6 août 2025 (NOR : ARMD2520214A), ces dispositions, dans leur rédaction issue de l'arrêté précité, entrent en vigueur le 1^er septembre 2025.