Annexes

BARÈME DE LA PREMIÈRE SECTION DE L'AIDE À L'EXEMPLAIRE

(*) Barème applicable aux quotidiens qui apportent régulièrement des informations et des commentaires sur l'actualité de l'ensemble des disciplines sportives.

Les suppléments au sens de l'article D. 27-2 du code des postes et des communications électroniques postés de façon indépendante des écrits périodiques auxquels ils se rattachent sont éligibles à la même aide que les écrits périodiques auxquels ils se rattachent.

Le barème applicable aux communes rurales s'applique dans les territoires ne relevant pas de la grille communale de densité réalisée par l'INSEE.

BARÈME DE LA SECONDE SECTION DE L'AIDE À L'EXEMPLAIRE

(*) Barème applicable :

- aux quotidiens qui apportent régulièrement des informations et des commentaires sur l'actualité de l'ensemble des disciplines sportives ;

- aux suppléments au sens de l'article D. 27-2 du code des postes et des communications électroniques.