Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Décret n° 2023-132 du 24 février 2023 instituant une aide à l'exemplaire pour les titres de presse postés ou portés
  4. Annexes
  5. Article Annexe 1

Décret n° 2023-132 du 24 février 2023 instituant une aide à l'exemplaire pour les titres de presse postés ou portés - Article Annexe 1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
26 février 2023

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — d453f043-359e-4194-af2b-90bd8375ac59
Début de validité
26 février 2023
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047228525/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047228525/article-annexe-1/versions/d453f043-359e-4194-af2b-90bd8375ac59/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Dispositions générales Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Chapitre II : Aide à l'exemplaire pour les titres de presse postés ou portés Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Chapitre II bis : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Chapitre III : Dispositions transitoires et finales Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. Annexes Consulter cette section
    1. Article Annexe 1
    2. Article Annexe 2
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Dispositions générales Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Chapitre II : Aide à l'exemplaire pour les titres de presse postés ou portés Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Chapitre II bis : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Chapitre III : Dispositions transitoires et finales Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. Annexes Consulter cette section
    1. Article Annexe 1
    2. Article Annexe 2
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte

BARÈME DE LA PREMIÈRE SECTION DE L'AIDE À L'EXEMPLAIRE


2023

2024

2025

2026

En communes rurales, au sens de la grille communale de densité la plus récente élaborée par l'INSEE

Barème quotidiens nationaux d'information politique et générale à faibles ressources publicitaires (QFRP) et quotidiens régionaux, départementaux et locaux d'information politique et générale à faibles ressources de petites annonces (QFRPA)

Titres QFRP/QFRPA

0,44 €

0,44 €

0,44 €

0,44 €

Titres QFRP/QFRPA dont le poids moyen est inférieur à 35 grammes

0,40 €

0,40 €

0,40 €

0,40 €

Barème publications d'information politique et générale (PIPG)

Titres IPG quotidiens (*)

0,30 €

0,30 €

0,30 €

0,30 €

Titres IPG hebdomadaires hors presse régionale

0,31 €

0,31 €

0,31 €

0,31 €

Titres IPG hebdomadaires de la presse régionale

0,33 €

0,33 €

0,33 €

0,33 €

Sur le reste du territoire

Barème quotidiens nationaux d'information politique et générale à faibles ressources publicitaires (QFRP) et quotidiens régionaux, départementaux et locaux d'information politique et générale à faibles ressources de petites annonces (QFRPA)

Titres QFRP/QFRPA

0,44 €

0,37 €

0,37 €

0,37 €

Titres QFRP/QFRPA dont le poids moyen est inférieur à 35 grammes

0,40 €

0,34 €

0,34 €

0,34 €

Barème publications d'information politique et générale (PIPG)

Titres IPG quotidiens (*)

0,30 €

0,26 €

0,26 €

0,26 €

Titres IPG hebdomadaires hors presse régionale

0,31 €

0,26 €

0,26 €

0,26 €

Titres IPG hebdomadaires de la presse régionale

0,33 €

0,28 €

0,28 €

0,28 €

(*) Barème applicable aux quotidiens qui apportent régulièrement des informations et des commentaires sur l'actualité de l'ensemble des disciplines sportives.

Les suppléments au sens de l'article D. 27-2 du code des postes et des communications électroniques postés de façon indépendante des écrits périodiques auxquels ils se rattachent sont éligibles à la même aide que les écrits périodiques auxquels ils se rattachent.

Le barème applicable aux communes rurales s'applique dans les territoires ne relevant pas de la grille communale de densité réalisée par l'INSEE.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 26 février 2023 Version Annexe 1 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

↑ Retour au niveau parent
Article Annexe 2 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Citations

  • CITATION article D. 27-2 du code des postes et des communications électroniques — Référence sans identifiant DILA

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données