Décret n° 2023-132 du 24 février 2023 instituant une aide à l'exemplaire pour les titres de presse postés ou portés - Article Annexe 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0c3f0bdf-ed57-4f13-9ec2-f3b83fcb7e5e
- Début de validité
- 26 février 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047228527/2026-10-26
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047228527/article-annexe-2/versions/0c3f0bdf-ed57-4f13-9ec2-f3b83fcb7e5e/
Sommaire du texte
Texte
BARÈME DE LA SECONDE SECTION DE L'AIDE À L'EXEMPLAIRE
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2023 |
2024 |
2025 |
2026 |
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|---|---|---|---|---|
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Barème quotidiens nationaux d'information politique et générale à faibles ressources publicitaires (QFRP) et quotidiens régionaux, départementaux et locaux d'information politique et générale à faibles ressources de petites annonces (QFRPA) |
0,30 € |
0,30 € |
0,30 € |
0,30 € |
|
Barème quotidiens d'information politique et générale (IPG) (*) |
0,04 € |
0,04 € |
0,04 € |
0,04 € |
|
Barème publications hebdomadaires d'information politique et générale (IPG) |
0,09 € |
0,09 € |
0,09 € |
0,09 € |
(*) Barème applicable :
- aux quotidiens qui apportent régulièrement des informations et des commentaires sur l'actualité de l'ensemble des disciplines sportives ;
- aux suppléments au sens de l'article D. 27-2 du code des postes et des communications électroniques.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION article D. 27-2 du code des postes et des communications électroniques — Référence sans identifiant DILA