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  3. Arrêté du 12 mars 2023 portant création de la spécialité « Conducteur agent d'accueil en autobus et autocar » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance
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Annexe

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Version
Mise à jour en retard — 4f046c40-01f7-4b3a-b9ef-894a0f6c8a7f
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000047399507/2026-10-29#LEGISCTA000047399521
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGISCTA000047399521/annexe/versions/4f046c40-01f7-4b3a-b9ef-894a0f6c8a7f/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  11. Article 11
  12. Article 12
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  19. Annexe
    1. Article sans numéro
  1. Historique
  2. Provenance
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Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  11. Article 11
  12. Article 12
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  19. Annexe
    1. Article sans numéro
  1. Historique
  2. Provenance
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Articles et annexes

Article sans numéro

EN VIGUEUR


ANNEXE VI - TABLEAU DE CORRESPONDANCE ENTRE ÉPREUVES/UNITÉS DE L'ANCIEN ET DU NOUVEAU DIPLÔME
CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE SPÉCIALITÉ « CONDUCTEUR AGENT D'ACCUEIL EN AUTOBUS ET AUTOCAR »


CAP
Spécialité « Agent d'accueil et de conduite routière, transport de voyageurs »
Défini par l'arrêté du 8 novembre 2004
(Dernière session d'examen 2024)

CAP
Spécialité « Conducteur agent d'accueil en autobus et autocar »
Défini par le présent arrêté
(Première session d'examen 2024)

Préparation d'un déplacement, prise en charge et maintenance du véhicule

UP1

Déroulement d'une opération de transport

UP1

Conduire un véhicule en sécurité

UP2

Travaux en relation avec la clientèle.

UP2

Gestion de la relation client

UP3

UNITES GENERALES

Français et histoire - géographie

UG1

Français et histoire-géographie-enseignement moral et civique

UG1

Mathématiques-sciences

UG2

Mathématiques et physique-chimie

UG2

Éducation physique et sportive

UG3

Éducation physique et sportive

UG3

Prévention-santé-environnement

UG4

Langue vivante

EF

Langue vivante étrangère

UG5

UNITES FACULTATIVES

Langue vivante

UF1

Art appliqués et cultures artistiques

UF2

Mobilité

UF3

Notes


Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 5 avril 2023 Version — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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