Arrêté du 12 mars 2023 portant création de la spécialité « Conducteur agent d'accueil en autobus et autocar » de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance - Article 8
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8d23f39d-5cb5-4a52-acb2-b9ad01fd2f34
- Début de validité
- 5 avril 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047399538/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047399538/article-8/versions/8d23f39d-5cb5-4a52-acb2-b9ad01fd2f34/
Sommaire du texte
Texte
Les candidats qui ont obtenu un avis défavorable à la première situation de l'épreuve EP2 Conduite d'un véhicule ne peuvent se voir délivrer le diplôme du certificat d'aptitude professionnelle « Conducteur agent d'accueil en autobus et autocar ».
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.