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  3. Arrêté du 23 juin 2023 relatif aux définitions transversales relatives à l'activité et aux surfaces agricoles à partir de la campagne 2023 dans le cadre de la politique agricole commune
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Version
Mise à jour en retard — 5a9bc15d-59b2-4f59-a75a-266ad8601554
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000047746640/2026-11-01#LEGISCTA000047746644
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGISCTA000047746644/annexe/versions/5a9bc15d-59b2-4f59-a75a-266ad8601554/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  11. Article 11
  12. Annexe Consulter cette section

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  13. Annexe
    1. Article sans numéro
  14. Annexe Consulter cette section

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  1. Historique
  2. Provenance
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Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  11. Article 11
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Articles et annexes

Article sans numéro

EN VIGUEUR


ANNEXE 2
TAILLIS À COURTE ROTATION


1. Liste des espèces forestières admissibles comme taillis à courte rotation


Nom français

Nom latin

Érable sycomore

Acer pseudoplatanus L.

Aulne glutineux

Alnus glutinosa Gaertn.

Bouleau verruqueux

Betula pendula Roth.

Charme

Carpinus betulus L.

Châtaignier

Castanea sativa Mill.

Eucalyptus

Eucalyptus gunnii et Eucalyptus gundal (hybride gunnii x dalrympleana)

Frêne commun

Fraxinus excelsior L.

Merisier

Prunus avium L.

Espèces du genre Peuplier

Populus sp.

Robinier faux-acacia

Robinia pseudoacacia L.

Espèces du genre Saule

Salix ssp.


2. Densité minimale de plantation et durée maximale des cycles de récolte pour chaque espèce


Nom français

Type de taillis

Densité minimale de plantation (tiges/ha)

Cycle de récolte maximum

Érable sycomore

TCR

1 000

10 ans

Aulne glutineux

TCR

4 000

20 ans

Bouleau verruqueux

TCR

1 000

10 ans

Charme

TCR

1 000

10 ans

Châtaignier

TCR

1 000

10 ans

Eucalyptus

TCR

1 000

10 ans

Frêne commun

TCR

1 000

10 ans

Merisier

TCR

1 000

10 ans

Espèces du genre Peuplier

TCR

1 000

20 ans

Espèces du genre Peuplier

TTCR

10 000

4 ans

Robinier faux-acacia

TCR

1 000

10 ans

Espèces du genre Saule

TTCR

10 000

4 ans

Historique

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Évolution juridique

  1. 29 juin 2023 Version — VIGUEUR

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
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