Arrêté du 23 juin 2023 relatif aux définitions transversales relatives à l'activité et aux surfaces agricoles à partir de la campagne 2023 dans le cadre de la politique agricole commune - Article 10
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 64d47e30-cac9-428b-a612-2cd3e68a0f75
- Début de validité
- 29 juin 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047746677/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047746677/article-10/versions/64d47e30-cac9-428b-a612-2cd3e68a0f75/
Sommaire du texte
Texte
L'arrêté du 13 mai 2023relatif aux définitions transversales relatives à l'activité et aux surfaces agricoles, à partir de la campagne 2023, dans le cadre de la politique agricole commune, et son rectificatif sont abrogés.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 mai 2023, v. init.
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 mai 2023 - art., v. init.