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Titre V : LE TUTORAT

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Version
Mise à jour en retard — eeee0b10-f4b3-4faf-88fe-608af69c60fc
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000048885813/2026-10-30#LEGISCTA000048885831
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGISCTA000048885831/titre-v-le-tutorat/versions/eeee0b10-f4b3-4faf-88fe-608af69c60fc/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : LES PRÉROGATIVES D'EXERCICE Consulter cette section

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  2. Titre II : ORGANISATION GÉNÉRALE DE LA FORMATION Consulter cette section

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  3. Titre III : LE TEST TECHNIQUE D'ENTRÉE EN FORMATION OU PROBATOIRE Consulter cette section

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  4. Titre IV : LE CURSUS DE FORMATION Consulter cette section

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  5. Titre V : LE TUTORAT
    1. Article 20
    2. Article 21
    3. Article 22
    4. Article 23
  6. Titre VI : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Consulter cette section

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  7. Titre VII : VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE Consulter cette section

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  8. Titre VIII : DISPOSITIONS DIVERSES Consulter cette section

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  9. Annexes Consulter cette section

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  1. Historique
  2. Provenance
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Sommaire

  1. Titre Ier : LES PRÉROGATIVES D'EXERCICE Consulter cette section

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  2. Titre II : ORGANISATION GÉNÉRALE DE LA FORMATION Consulter cette section

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  3. Titre III : LE TEST TECHNIQUE D'ENTRÉE EN FORMATION OU PROBATOIRE Consulter cette section

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  4. Titre IV : LE CURSUS DE FORMATION Consulter cette section

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  5. Titre V : LE TUTORAT
    1. Article 20
    2. Article 21
    3. Article 22
    4. Article 23
  6. Titre VI : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Consulter cette section

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  7. Titre VII : VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE Consulter cette section

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  8. Titre VIII : DISPOSITIONS DIVERSES Consulter cette section

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  9. Annexes Consulter cette section

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  1. Historique
  2. Provenance
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Articles et annexes

Article 20

EN VIGUEUR


La nature et les modalités de mise en œuvre du tutorat sont arrêtées par le directeur général de l'Ecole nationale des sports de montagne, site de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme, après avis de la section permanente de l'alpinisme de la commission de la formation et de l'emploi du Conseil supérieur des sports de montagne. La mise en situation sous tutorat pédagogique du stagiaire s'effectue dans tous les cas en présence d'un tuteur agréé et sous sa responsabilité.

Article 21

EN VIGUEUR


Seuls peuvent être agréés en qualité de tuteurs les guides de haute montagne en exercice ayant obtenu leur diplôme depuis au moins six ans, ou par équivalence d'un diplôme étranger obtenu depuis au moins 6 ans, et en possession d'une carte professionnelle d'éducateur sportif en cours de validité.
Le directeur du service national des métiers de l'encadrement du ski et de l'alpinisme ou son adjoint, procède annuellement aux agréments et aux retraits d'agrément des tuteurs, après avis de la section permanente de l'alpinisme de la commission de la formation et de l'emploi du Conseil supérieur des sports de montagne.

Article 22

EN VIGUEUR


Les conditions de mise en situation professionnelle sous tutorat pédagogique sont définies par une convention de stage établie suivant le modèle figurant en annexe V. Cette convention est signée par le directeur général de l'Ecole nationale des sports de montagne, site de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme, le tuteur et le stagiaire. Le non-respect de la convention de stage entraîne sa dénonciation par le directeur général de l'Ecole nationale des sports de montagne, site de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme.

Article 23

EN VIGUEUR


Peuvent accéder aux mises en situations professionnelles sous tutorat pédagogique, ainsi qu'aux mises en situation progressives d'encadrement, d'enseignement et d'entraînement en autonomie, les stagiaires titulaires d'un livret de formation en cours de validité et ayant validé :


-l'UF1 " maîtriser les fondamentaux techniques, pédagogiques, sécuritaires de l'alpinisme dont son exercice en terrain non glaciaire " ;
-les exigences préalables à la mise en situation professionnelle.


Ces mises en situations professionnelles, sous tutorat pédagogique, se déroulent en présence de tuteurs agréés dans les conditions définies aux articles 20 et 21, et sont évaluées en deux temps :


-au cours de l'UF4, le candidat, lors d'une double évaluation, analyse et met en perspective la première partie de son tutorat pédagogique. La durée de l'entretien est d'une heure au maximum ;
-au cours de l'UF5, le candidat, lors d'une double évaluation, analyse et met en perspective la deuxième partie de son tutorat pédagogique. La durée de l'entretien est d'une heure au maximum.

Historique

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Évolution juridique

  1. 10 janvier 2024 Version — VIGUEUR

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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