Arrêté du 19 décembre 2023 relatif à la formation spécifique du diplôme d'Etat d'alpinisme - guide de haute montagne et activités assimilées - Article 20
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — fbd9aac5-ab15-4134-9879-427d8bfbb5dc
- Début de validité
- 10 janvier 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048885853/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048885853/article-20/versions/fbd9aac5-ab15-4134-9879-427d8bfbb5dc/
Sommaire du texte
Texte
La nature et les modalités de mise en œuvre du tutorat sont arrêtées par le directeur général de l'Ecole nationale des sports de montagne, site de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme, après avis de la section permanente de l'alpinisme de la commission de la formation et de l'emploi du Conseil supérieur des sports de montagne. La mise en situation sous tutorat pédagogique du stagiaire s'effectue dans tous les cas en présence d'un tuteur agréé et sous sa responsabilité.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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