Arrêté du 19 décembre 2023 relatif à la formation spécifique du diplôme d'Etat d'alpinisme - guide de haute montagne et activités assimilées - Article 22
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 76035e62-d6c4-4a64-942f-0d7d50397dfe
- Début de validité
- 10 janvier 2024
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000048885856/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048885856/article-22/versions/76035e62-d6c4-4a64-942f-0d7d50397dfe/
Sommaire du texte
Texte
Les conditions de mise en situation professionnelle sous tutorat pédagogique sont définies par une convention de stage établie suivant le modèle figurant en annexe V. Cette convention est signée par le directeur général de l'Ecole nationale des sports de montagne, site de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme, le tuteur et le stagiaire. Le non-respect de la convention de stage entraîne sa dénonciation par le directeur général de l'Ecole nationale des sports de montagne, site de l'Ecole nationale de ski et d'alpinisme.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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