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  3. Décret n° 2025-50 du 15 janvier 2025 portant diverses dispositions relatives au transport fluvial et à la navigation intérieure
  4. Chapitre V : Dispositions relatives aux conditions d'accès a la profession de transporteur fluvial en Guyane
  5. Article 12

Décret n° 2025-50 du 15 janvier 2025 portant diverses dispositions relatives au transport fluvial et à la navigation intérieure - Article 12

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Version
Mise à jour en retard — 4c158886-9985-4b81-8bff-3c4bc46bc81e
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000050981629/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000050981629/article-12/versions/4c158886-9985-4b81-8bff-3c4bc46bc81e/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Chapitre Ier : Dispositions relatives aux sanctions applicables en matière de police de la navigation intérieure Consulter cette section

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  3. Chapitre II : Dispositions relatives aux sanctions encourues par les usagers de la voie d'eau pour consommation d'alcool ou usage de stupéfiants Consulter cette section

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  4. Chapitre III : Dispositions relatives aux conditions d'accès à la profession de transporteur fluvial de passagers Consulter cette section

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  5. Chapitre IV : Dispositions relatives aux conditions d'accès à la profession de transporteur fluvial de marchandises Consulter cette section

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  6. Chapitre V : Dispositions relatives aux conditions d'accès a la profession de transporteur fluvial en Guyane Consulter cette section
    1. Article 12
  7. Chapitre VI : Dispositions relatives à l'aménagement du temps de travail en navigation intérieure Consulter cette section

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  8. Chapitre VII : Dispositions relatives à l'agrément des organismes de contrôle Consulter cette section

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  9. Chapitre VIII : Diverses dispositions relatives à la navigation intérieure Consulter cette section

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  10. Chapitre IX : Dispositions diverses, transitoires et finales Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Chapitre Ier : Dispositions relatives aux sanctions applicables en matière de police de la navigation intérieure Consulter cette section

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  3. Chapitre II : Dispositions relatives aux sanctions encourues par les usagers de la voie d'eau pour consommation d'alcool ou usage de stupéfiants Consulter cette section

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  4. Chapitre III : Dispositions relatives aux conditions d'accès à la profession de transporteur fluvial de passagers Consulter cette section

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  5. Chapitre IV : Dispositions relatives aux conditions d'accès à la profession de transporteur fluvial de marchandises Consulter cette section

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  6. Chapitre V : Dispositions relatives aux conditions d'accès a la profession de transporteur fluvial en Guyane Consulter cette section
    1. Article 12
  7. Chapitre VI : Dispositions relatives à l'aménagement du temps de travail en navigation intérieure Consulter cette section

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  8. Chapitre VII : Dispositions relatives à l'agrément des organismes de contrôle Consulter cette section

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  9. Chapitre VIII : Diverses dispositions relatives à la navigation intérieure Consulter cette section

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  10. Chapitre IX : Dispositions diverses, transitoires et finales Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A créé les dispositions suivantes :
- Code des transports
Sct. Section 1 : Dispositions générales


A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports
Art. R4611-1, Art. R4611-2, Art. R4611-3, Art. R4611-4, Art. R4611-5


A créé les dispositions suivantes :
- Code des transports
Sct. Section 2 : Conditions spécifiques de reconnaissance de la capacité professionnelle applicable au transport fluvial en Guyane , Art. R*4611-6, Art. R4611-7, Art. R4611-8, Art. R4611-9, Art. R4611-10, Art. R4611-11, Art. R4611-12, Art. R4611-13, Art. R4611-14

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Code des transports - Section 1 : Dispositions générales (V)
  • CREE Code des transports - Section 2 : Conditions spécifiques de reconnais... (V)
  • CREE Code des transports - art. R*4611-6 (V)
  • CREE Code des transports - art. R4611-10 (V)
  • CREE Code des transports - art. R4611-11 (V)
  • CREE Code des transports - art. R4611-12 (V)
  • CREE Code des transports - art. R4611-13 (V)
  • CREE Code des transports - art. R4611-14 (V)
  • CREE Code des transports - art. R4611-7 (V)
  • CREE Code des transports - art. R4611-8 (V)
  • CREE Code des transports - art. R4611-9 (V)

Citations

  • CITATION Code des transports - art. R4611-5

Autres relations

  • DEPLACE Code des transports - art. R4611-1 (V)
  • DEPLACE Code des transports - art. R4611-2 (V)
  • DEPLACE Code des transports - art. R4611-3 (V)
  • DEPLACE Code des transports - art. R4611-4 (V)
  • DEPLACE Code des transports - art. R4611-5 (V)

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R*4611-6
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R4611-7
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R4611-8
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R4611-9
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R4611-10
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R4611-11
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R4611-12
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R4611-13
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R4611-14

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R4611-5
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R4611-5

Autres relations

  • DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article R4611-1
  • DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article R4611-2
  • DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article R4611-3
  • DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article R4611-4
  • DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article R4611-5

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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