Annexe

Mise à jour en retard

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Version: Mise à jour en retard — 3fa4b329-4978-4b73-98b7-c39d78f229eb
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000051412052/2026-10-29#LEGISCTA000051412077
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGISCTA000051412077/annexe/versions/3fa4b329-4978-4b73-98b7-c39d78f229eb/

Sommaire du texte

Article 1
Titre Ier : STAGE PRÉALABLE À L'ACCUEIL DU PREMIER ENFANT
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Titre II : ACCÈS À LA FORMATION
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Titre III : CONTENU ET ORGANISATION DE LA FORMATION
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Titre IV : VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE
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Titre V : MESURES TRANSITOIRES
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Titre VII : DISPOSITIONS FINALES
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1. Article sans numéro
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Historique
Provenance

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Sommaire

Article 1
Titre Ier : STAGE PRÉALABLE À L'ACCUEIL DU PREMIER ENFANT
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Titre II : ACCÈS À LA FORMATION
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Titre III : CONTENU ET ORGANISATION DE LA FORMATION
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Titre IV : VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE
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Titre V : MESURES TRANSITOIRES
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Titre VII : DISPOSITIONS FINALES
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Articles et annexes

ANNEXE VI

TABLEAUX DES PASSERELLES : Dispenses de formation et de certification et allègements de formation.
Les personnes bénéficiant de dispenses et/ou d'allègements de formation ne sont donc pas soumis à l'obligation de suivre l'intégralité de la formation conduisant au DEAF pour conserver leur agrément.

Diplôme d'Etat d'assistant familial (version 2023)	Diplôme d'Etat d'assistant familial (version 2005)	Diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social (version 2016)	Diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social (version 2021)	Diplôme d'Etat de technicien de l'intervention sociale et familiale	Diplôme d'Etat de moniteur éducateur	Diplôme d'Etat d'Educateur jeune enfant	Diplôme d'Etat d'Educateur spécialisé
Ministère du travail, de la santé et des solidarités	Ministère du travail, de la santé et des solidarités	Ministère du travail, de la santé et des solidarités	Ministère du travail, de la santé et des solidarités	Ministère du travail, de la santé et des solidarités	Ministère du travail, de la santé et des solidarités	Ministère du travail, de la santé et des solidarités	Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Bloc 1 : Accompagnement éducatif, affectif, social et prise en compte des besoins et droits fondamentaux de l'enfant/du jeune	Allègement	Allègement	Allègement	Allègement	Allègement	Dispense	Dispense
Bloc de compétences n° 2 : Accompagnement de l'enfant/du jeune dans ses relations avec son cercle familial élargi	Allègement			Allègement		Dispense	Dispense
Bloc de compétences n° 3 : La place de l'enfant/du jeune au sein de sa famille d'accueil : de son arrivée à son départ	Allègement
Bloc de compétences n° 4 : Le contexte d'intervention de l'assistant familial et travail en équipe pluriprofessionnelle	Allègement	Allègement	Allègement	Dispense	Dispense	Dispense	Dispense

Diplôme d'Etat d'assistant familial (version 2023)	Diplôme d'Etat d'assistant de service social	Diplôme d'Etat d'éducateur technique spécialisé	Diplôme d'Etat de conseiller en économie sociale et familiale	Diplôme d'Etat d'auxiliaire de puériculture (niveau 3)	Diplôme d'Etat d'auxiliaire de puériculture (niveau 4)	Diplôme d'Etat d'aide- soignant (niveau 3)	Diplôme d'Etat d'aide- soignant (niveau 4)
Ministère du travail, de la santé et des solidarités	Ministère du travail, de la santé et des solidarités	Ministère du travail, de la santé et des solidarités	Ministère du travail, de la santé et des solidarités	Ministère du travail, de la santé et des solidarités	Ministère du travail, de la santé et des solidarités	Ministère du travail, de la santé et des solidarités	Ministère du travail, de la santé et des solidarités
Bloc 1 : Accompagnement éducatif, affectif, social et prise en compte des besoins et droits fondamentaux de l'enfant/du jeune				Allègement	Allègement	Allègement	Allègement
Bloc de compétences n° 2 : Accompagnement de l'enfant/du jeune dans ses relations avec son cercle familial élargi	Allègement			Allègement	Allègement
Bloc de compétences n° 3 : La place de l'enfant/du jeune au sein de sa famille d'accueil : de son arrivée à son départ
Bloc de compétences n° 4 : Le contexte d'intervention de l'assistant familial et travail en équipe pluriprofessionnelle	Dispense	Dispense	Dispense	Allègement	Allègement	Allègement	Allègement

Diplôme d'Etat d'assistant familial (version 2023)	Diplôme d'Etat d'infirmier	Diplôme d'Etat de puéricultrice	Titre professionnel d'assistant de vie aux familles (version 2023)	Certificat d'aptitude professionnelle Accompagnant éducatif petite enfance
Ministère du travail, de la santé et des solidarités	Ministère du travail, de la santé et des solidarités	Ministère du travail, de la santé et des solidarités	Ministère du travail, de la santé et des solidarités	Ministère de l'éducation nationale
Bloc 1 : Accompagnement éducatif, affectif, social et prise en compte des besoins et droits fondamentaux de l'enfant/du jeune	Allègement	Allègement		Allègement
Bloc de compétences n° 2 : Accompagnement de l'enfant/du jeune dans ses relations avec son cercle familial élargi		Allègement	Allègement
Bloc de compétences n° 3 : La place de l'enfant/du jeune au sein de sa famille d'accueil : de son arrivée à son départ
Bloc de compétences n° 4 : Le contexte d'intervention de l'assistant familial et travail en équipe pluri-professionnelle	Allègement	Allègement	Allègement	Allègement

Notes

Historique

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Évolution juridique

3 avril 2025 Version — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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