Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Arrêté du 22 mai 2025 portant codification de diverses dispositions relatives à la sûreté portuaire
  4. Annexe

Annexe

Mise à jour en retard

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 42e09736-5743-4f57-8891-139176cc1f3b
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 28 juillet 2026 à 22h08
Import Jurisfac
19 octobre 2026 à 23h07 — 814ab3f0-0eba-4ee8-a302-0fe13f387a3d
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000051705463/2026-10-31#LEGISCTA000051705513
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGISCTA000051705513/annexe/versions/42e09736-5743-4f57-8891-139176cc1f3b/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Annexe
    1. Article sans numéro
  7. Annexe Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  8. Annexe Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  9. Annexe Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  10. Annexe Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  11. Annexe Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  12. Annexe Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  13. Annexe Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  14. Annexe Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  15. Annexe Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  16. Annexe Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  17. Annexe Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  18. Annexe Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  19. Annexe Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  20. Annexe Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  21. Annexe Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Historique
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Annexe
    1. Article sans numéro
  7. Annexe Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  8. Annexe Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  9. Annexe Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  10. Annexe Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  11. Annexe Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  12. Annexe Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  13. Annexe Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  14. Annexe Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  15. Annexe Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  16. Annexe Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  17. Annexe Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  18. Annexe Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  19. Annexe Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  20. Annexe Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  21. Annexe Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Historique
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Articles et annexes

Article sans numéro


A créé les dispositions suivantes :
- Code des transports
Sct. CINQUIÈME PARTIE : TRANSPORT ET NAVIGATION MARITIMES, Sct. Livre III : LES PORTS MARITIMES, Sct. Titre III : POLICE DES PORTS MARITIMES, Sct. Chapitre II : Sûreté portuaire, Art. A5332-1, Art. A5332-2, Art. A5332-3, Sct. Section 1 : Organisation administrative, Art. A5332-100, Art. A5332-101, Art. A5332-102, Sct. Section 2 : Mesures de sûreté, Sct. Sous-section 1 : Obligations, Sct. Sous-section 2 : Sensibilisations, Art. A5332-200, Art. A5332-201, Sct. Sous-section 3 : Equipements, Art. A5332-202, Art. A5332-203, Art. A5332-204, Art. A5332-205, Art. A5332-206, Sct. Section 3 : Sûreté des ports, Sct. Sous-section 1 : Agent de sûreté du port, Art. A5332-300, Art. A5332-301, Art. A5332-302, Art. A5332-303, Art. A5332-304, Art. A5332-305, Sct. Sous-section 2 : Evaluation de sûreté du port, Art. A5332-306, Art. A5332-307, Art. A5332-308, Art. A5332-309, Sct. Sous-section 3 : Plan de sûreté du port, Art. A5332-310, Art. A5332-311, Art. A5332-312, Sct. Section 4 : Sûreté des installations portuaires, Sct. Sous-section 1 : Agent de sûreté de l'installation portuaire, Art. A5332-400, Art. A5332-401, Art. A5332-402, Art. A5332-403, Art. A5332-404, Art. A5332-405, Sct. Sous-section 2 : Evaluation de sûreté de l'installation portuaire, Art. A5332-406, Art. A5332-407, Art. A5332-408, Art. A5332-409, Sct. Sous-section 3 : Plan de sûreté de l'installation portuaire, Art. A5332-410, Art. A5332-411, Sct. Section 5 : Contrôles de sûreté, Sct. Sous-section 1 : Formation aux contrôles de sûreté, Art. A5332-500, Art. A5332-501, Art. A5332-502, Art. A5332-503, Art. A5332-504, Sct. Sous-section 2 : Réalisation des contrôles de sûreté, Sct. Section 6 : Agrément et habilitation des personnes physiques, Sct. Section 7 : Agrément et habilitation des personnes morales, Sct. Sous-section 1 : Agrément des organismes de formation en sûreté portuaire, Sct. Paragraphe 1 : Reconnaissance de personnes morales comme organismes de formation en sûreté portuaire agréés, Art. A5332-700, Art. A5332-701, Art. A5332-702, Art. A5332-703, Art. A5332-704, Art. A5332-705, Art. A5332-706, Art. A5332-707, Art. A5332-708, Art. A5332-709, Art. A5332-710, Art. A5332-711, Art. A5332-712, Sct. Paragraphe 2 : Suivi des organismes de formation en sûreté portuaire agréés, Art. A5332-713, Art. A5332-714, Art. A5332-715, Sct. Sous-section 2 : Habilitation des organismes de sûreté, Art. A5332-716, Sct. Paragraphe 1 : Reconnaissance de personnes morales comme organismes de sûreté habilités, Art. A5332-717, Art. A5332-718, Art. A5332-719, Art. A5332-720, Art. A5332-721, Sct. Paragraphe 2 : Suivi des sociétés reconnues comme organismes de sûreté habilités, Art. A5332-722, Art. A5332-723, Art. A5332-724, Sct. Section 8 : Dispositions générales, Art. A5332-800

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 8 juin 2025 Version — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

↑ Retour au niveau parent
← Article 5Annexe →

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
28 juillet 2026 à 22h08
Date de l’import Jurisfac
19 octobre 2026 à 23h07
Identifiant de l’import Jurisfac
814ab3f0-0eba-4ee8-a302-0fe13f387a3d
Archive
LEGI_20260728-220005.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données