Arrêté du 22 mai 2025 portant codification de diverses dispositions relatives à la sûreté portuaire - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5ea836e1-12a8-4d73-98ea-e03abf2fed89
- Début de validité
- 8 juin 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051705690/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051705690/article-1/versions/5ea836e1-12a8-4d73-98ea-e03abf2fed89/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions de l'annexe du présent arrêté constituent le chapitre II du titre III du livre III de la cinquième partie réglementaire (Arrêtés) du code des transports.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Code des transports