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Arrêté du 22 mai 2025 portant codification de diverses dispositions relatives à la sûreté portuaire - Article 4

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Mise à jour en retard — 6a7f0b20-6a77-4bb8-8cd0-caa072a164ba
Début de validité
8 juin 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051705593/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051705593/article-4/versions/6a7f0b20-6a77-4bb8-8cd0-caa072a164ba/
Sommaire du texte

Sont abrogés à compter de la publication du présent arrêté :

-A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 17 juin 2004
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 3-1, Art. 4, Art. Annexe

-l'arrêté du 7 novembre 2005 portant nomination du président du Comité national de sûreté du transport et des ports maritimes ;

-l'arrêté du 22 avril 2008 définissant les modalités d'établissement des évaluations et des plans de sûreté portuaires et des installations portuaires, à l'exception de ses annexes 1 à 4 qui sont abrogées à compter du 1er janvier 2026 ;

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 22 avril 2008
Sct. TITRE Ier : ÉVALUATION DE LA SÛRETÉ PORTUAIRE ET ÉVALUATION DE LA SÛRETÉ DE L'INSTALLATION PORTUAIRE, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. TITRE II : PLAN DE SÛRETÉ PORTUAIRE ET PLAN DE SÛRETÉ DE L'INSTALLATION PORTUAIRE, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 22 avril 2008
Sct. Annexe, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2, Art. Annexe 3, Art. Annexe 4

-l'arrêté du 20 mai 2008 fixant la liste des équipements et systèmes intéressant la sûreté portuaire et maritime mis en œuvre dans les zones d'accès restreint, tels que définis par l'article R. 321-41 du code des ports maritimes ;

-A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 23 septembre 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 8-1, Art. 9

-A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 12 mai 2011
Art. 10

-A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 15 mai 2020
Art. 1, Sct. Chapitre Ier : Reconnaissance des sociétés comme organismes de sûreté habilités, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Chapitre II : Suivi des organismes de sûreté habilités, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Chapitre III : Dispositions transitoires et finales, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. Annexe, Art. null, Art. null, Sct. Annexe, Art. null

-A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 19 avril 2023
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5

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