Annexe

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Version: Mise à jour en retard — 0ba2124d-49bf-44a0-8d3f-32d56fcc9631
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 31 juillet 2025 à 22h12
Import Jurisfac: 18 septembre 2026 à 08h23 — 163f3f04-89e5-4c83-bc32-7e8a1d1cd4e7
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Sommaire du texte

Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Article 10
Article 11
Annexe
1. Article sans numéro
Annexe
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Historique
Provenance

Articles et annexes

ANNEXES
ANNEXE I
MODALITÉS DE CONSTITUTION DES NOTES POUR LA SESSION D'EXAMEN EN 2025
Candidats bénéficiant du contrôle certificatif en cours de formation

Certificat d'aptitude professionnelle agricole pour les spécialités suivantes :
Agriculture des régions chaudes.
Métiers de l'agriculture.
Services aux personnes et vente en espace rural.

Épreuve de diplôme	Adaptation de la nature des notes prises en compte en vue de l'obtention du diplôme session 2025
E1 (E1.1 + E1.2) Épreuve générale commune à l'ensemble des spécialités du CAPa	CCF (pour les CCF réalisés) ou CC (pour les CCF non réalisés)
E2 (E2.1 + E2.2) Épreuve générale commune à l'ensemble des spécialités du CAPa	CCF (pour les CCF réalisés) ou CC (pour les CCF non réalisés)
E3 (E3.1 + E3.2) Épreuve générale commune à l'ensemble des spécialités du CAPa	CCF (pour les CCF réalisés) ou CC (pour les CCF non réalisés)
E4 (E4.1 + E4.2) Épreuve professionnelle spécifique à chaque spécialité du CAPa	CC pour E4.1
	Pour E4.2 CCF (pour les CCF réalisés) ou CC (pour les CCF non réalisés)
E5 (E5.1 + E5.2) Épreuve professionnelle spécifique à chaque spécialité du CAPa	CCF (pour les CCF réalisés) ou CC (pour les CCF non réalisés)
E6 (E6.1 + E6.2) Épreuve professionnelle spécifique à chaque spécialité du CAPa	CCF (pour les CCF réalisés) ou CC (pour les CCF non réalisés)
E7 (E7.1 + E7.2) Épreuve professionnelle spécifique à chaque spécialité du CAPa	CCF (pour les CCF réalisés) ou CC (pour les CCF non réalisés)

Historique

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Évolution juridique

1 août 2025 Version — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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