Arrêté du 28 juillet 2025 relatif à l'adaptation des modalités de constitution des notes prises en compte en vue de la délivrance de certains diplômes ainsi que de certaines séries et spécialités du baccalauréat par le ministère chargé de l'agriculture pour les candidats inscrits à Mayotte à la session d'examen organisée en 2025 en raison des conséquences du passage du cyclone « Chido » - Article 7
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c2494821-ced2-4446-9872-b87bc094045b
- Début de validité
- 1 août 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 31 juillet 2025 à 22h12
- Import Jurisfac
- 18 septembre 2026 à 08h23 — 163f3f04-89e5-4c83-bc32-7e8a1d1cd4e7
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052011780/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052011780/article-7/versions/c2494821-ced2-4446-9872-b87bc094045b/
Sommaire du texte
Texte
Les adaptations des modalités de constitution des notes pour chaque épreuve de diplôme pour les candidats mentionnés à l'article 2 au certificat d'aptitude professionnelle agricole ainsi qu'aux spécialités du baccalauréat professionnel et aux spécialités du brevet de technicien supérieur agricole délivrées par la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sont précisées en annexes du présent arrêté.
- l'annexe I est relative aux spécialités du certificat d'aptitude professionnelle agricole (CAPa) ;
- l'annexe II est relative aux spécialités du baccalauréat professionnel relevant du second alinéa de l'article D. 337-53 du code de l'éducation ;
- l'annexe III est relative aux spécialités du brevet de technicien supérieur agricole (BTSA).
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Code de l'éducation - art. D337-53
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D337-53
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D337-53
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D337-53