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  2. Législation consolidée
  3. Arrêté du 28 juillet 2025 relatif à l'adaptation des modalités de constitution des notes prises en compte en vue de la délivrance de certains diplômes ainsi que de certaines séries et spécialités du baccalauréat par le ministère chargé de l'agriculture pour les candidats inscrits à Mayotte à la session d'examen organisée en 2025 en raison des conséquences du passage du cyclone « Chido »
  4. Annexe

Annexe

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Version
Mise à jour en retard — 04d620ef-a969-4bae-801a-fb9fa2179f18
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 31 juillet 2025 à 22h12
Import Jurisfac
18 septembre 2026 à 08h23 — 163f3f04-89e5-4c83-bc32-7e8a1d1cd4e7
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000052011757/2026-10-31#LEGISCTA000052011772
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGISCTA000052011772/annexe/versions/04d620ef-a969-4bae-801a-fb9fa2179f18/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  11. Article 11
  12. Annexe Consulter cette section

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  13. Annexe Consulter cette section

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  15. Annexe
    1. Article sans numéro
  1. Historique
  2. Provenance
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Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  11. Article 11
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    1. Article sans numéro
  1. Historique
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Articles et annexes

Article sans numéro

EN VIGUEUR


ANNEXE IV
DURÉES MINIMALES DE FORMATION EN ENTREPRISE POUR LA SESSION D'EXAMEN 2025


Les durées normalement exigées par la réglementation pour les périodes de formation en milieu professionnel sont adaptées dans le tableau ci-dessous en raison de l'état de calamité naturelle à Mayotte en 2025.


Diplômes

Durées minimales

Spécialités du Baccalauréat professionnel délivrées par le ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

12 semaines sur les trois années du baccalauréat professionnel :
- 8 semaines pour le bac professionnel en deux ans ;
- 4 semaines pour le bac professionnel en un an.

Baccalauréat technologique série sciences et technologies de l'agronomie et du vivant (STAV)

2 semaines

Spécialités du Certificat d'aptitude professionnelle agricole (CAPa)

6 semaines sur les deux années du cycle

Option du Brevet de technicien supérieur agricole (BTSA)

6 semaines sur les deux années du cycle

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 1 août 2025 Version — VIGUEUR

Corrections de données

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
31 juillet 2025 à 22h12
Date de l’import Jurisfac
18 septembre 2026 à 08h23
Identifiant de l’import Jurisfac
163f3f04-89e5-4c83-bc32-7e8a1d1cd4e7
Archive
LEGI_20250731-220719.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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