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Version: Mise à jour en retard — 58887c2b-2311-4151-90ed-ec0e24a54cee
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 14 octobre 2025 à 21h07
Import Jurisfac: 22 septembre 2026 à 05h08 — 356784d4-dfd2-4da4-976b-f8f5347aaaca
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000052387261/2026-10-27#LEGISCTA000052387289
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Sommaire du texte

Titre IER : NIVEAU DU DIPLÔME ET CONDITIONS D'ACCÈS À LA FORMATION (articles 1 à 5)
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Titre II : CONTENU ET ORGANISATION DE LA FORMATION (articles 6 à 11)
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Titre III : ÉVALUATION DES CANDIDATS ET DÉLIVRANCE DU DIPLÔME (articles 12 à 15)
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Titre IV : DISPOSITION DIVERSE
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Titre V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES (articles 17 à 18)
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Titre IER : NIVEAU DU DIPLÔME ET CONDITIONS D'ACCÈS À LA FORMATION (articles 1 à 5)
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Titre II : CONTENU ET ORGANISATION DE LA FORMATION (articles 6 à 11)
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Titre III : ÉVALUATION DES CANDIDATS ET DÉLIVRANCE DU DIPLÔME (articles 12 à 15)
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Titre IV : DISPOSITION DIVERSE
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Titre V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES (articles 17 à 18)
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Articles et annexes

ANNEXE V
RÉFÉRENTIEL D'ÉVALUATION

Modalités d'évaluation du bloc de compétences 1 : Concevoir et conduire un accompagnement éducatif spécialisé dans une visée préventive et inclusive
Nature des évaluations	Définition des modalités d'évaluation	Organisation des évaluations	Durée des évaluations	Examinateurs ou correcteurs
Contrôle continu	Nombre d'épreuves et modalités de mise en œuvre définies par l'établissement de formation. A titre d'exemples : rédaction et réalisation de rapports, travaux individuels et collectifs, études de cas, analyse de situation individuelles et collective, entretiens professionnels, etc. Les périodes de formation pratique font l'objet d'une évaluation par le référent professionnel, concertée avec l'étudiant et le responsable de formation.	Epreuves organisées par l'établissement de formation.	Selon les modalités définies par l'établissement de formation.
Epreuve conclusive	L'épreuve consiste en la rédaction et la soutenance d'un dossier d'analyse du parcours de formation et de réflexion sur le métier. Elle s'inscrit dans une perspective réflexive du candidat sur ses expériences, l'évolution de ses compétences et sa posture professionnelle tout au long de son parcours. Il est attendu du candidat qu'il : - Appréhende la profession dans sa globalité et sa complexité tout en considérant les enjeux institutionnels et organisationnels qui influencent l'exercice de la pratique professionnelle ; - Démontre l'appropriation de l'expertise dans la conception et la conduite de l'accompagnement éducatif spécialisé dans une visée préventive et inclusive ; - Explicite le rôle et la contribution de la profession à l'appui au développement de l'autonomie des personnes et des groupes, dans une visée d'émancipation ; - Explicite l'élaboration de son positionnement professionnel et dégage des perspectives professionnelles ; - Développe et articule une analyse sur son parcours d'études, ses expériences et ses acquis. L'épreuve est organisée comme suit : - Rédaction individuelle du dossier d'analyse du parcours de formation et de réflexion sur le métier ; - Soutenance individuelle permettant au candidat d'expliciter, d'approfondir, d'argumenter des éléments présentés dans son dossier et éventuellement de réexaminer ses positions lors des échanges avec le jury. Structure du dossier : Production écrite individuelle de 25 à 30 pages (hors page de garde) rédigées avec un logiciel de traitement de texte + 3 pages d'annexes facultatives.	Epreuve organisée par l'établissement de formation. Notation : - écrit : noté sur 20 coefficient 2 - oral : noté sur 20 coefficient 3 La note de l'écrit est attribuée par les examinateurs après examen du document écrit. La note de l'oral fait suite à la soutenance. La note de l'épreuve conclusive correspond à la moyenne des deux notes.	Soutenance orale de 40 minutes dont : - temps de présentation par le candidat : 15 minutes ; - temps d'échanges avec les examinateurs : 25 minutes.	Deux examinateurs désignés par l'établissement de formation : - un formateur, - un professionnel titulaire du DEES
Le candidat valide le bloc de compétences s'il valide les unités d'enseignement attachées à ce bloc. Le candidat valide l'unité d'enseignement s'il obtient une moyenne égale ou supérieure à 10 sur 20. Les notes des unités d'enseignement attachés au même bloc de compétences sont compensables.

Modalités d'évaluation du bloc de compétences 2 : Favoriser et soutenir l'autodétermination des individus et des collectifs dans un but d'émancipation
Nature des évaluations	Définition des modalités d'évaluation	Organisation des évaluations	Durée des évaluations	Examinateurs ou correcteurs
Contrôle continu	Nombre d'épreuves et modalités de mise en œuvre définies par l'établissement de formation. A titre d'exemples : rédaction et réalisation de rapports, travaux individuels et collectifs, études de cas, analyse de situation individuelles et collective, entretiens professionnels, etc. Les périodes de formation pratique font l'objet d'une évaluation par le référent professionnel, concertée avec l'étudiant et le responsable de formation.	Epreuves organisées par l'établissement de formation.	Selon les modalités définies par l'établissement de formation.
Le candidat valide le bloc de compétences s'il valide les unités d'enseignement attachées à ce bloc. Le candidat valide l'unité d'enseignement s'il obtient une moyenne égale ou supérieure à 10 sur 20. Les notes des unités d'enseignement attachés au même bloc sont compensables.

Modalités d'évaluation du bloc de compétences 3 : S'inscrire dans une dynamique partenariale et territoriale en lien avec la mise en œuvre des politiques de cohésion sociale
Nature des évaluations	Définition des modalités d'évaluation	Organisation des évaluations	Durée des évaluations	Examinateurs ou correcteurs
Contrôle continu	Nombre d'épreuves et modalités de mise en œuvre définies par l'établissement de formation. A titre d'exemples : rédaction et réalisation de rapports, travaux individuels et collectifs, études de cas, analyse de situation individuelles et collective, entretiens professionnels, etc. Les périodes de formation pratique font l'objet d'une évaluation par le référent professionnel, concertée avec l'étudiant et le responsable de formation.	Epreuves organisées par l'établissement de formation.	Selon les modalités définies par l'établissement de formation.
Le candidat valide le bloc de compétences s'il valide les unités d'enseignement attachées à ce bloc. Le candidat valide l'unité d'enseignement s'il obtient une moyenne égale ou supérieure à 10 sur 20. Les notes des unités d'enseignement attachés au même bloc sont compensables.

Modalités d'évaluation du bloc de compétences 4 : S'inscrire dans un contexte professionnel du travail social
Nature des évaluations	Définition des modalités d'évaluation	Organisation des évaluations	Durée des évaluations	Examinateurs ou correcteurs
Contrôle continu	Nombre d'épreuves et modalités de mise en œuvre définies par l'établissement de formation. A titre d'exemples : rédaction et réalisation de rapports, travaux individuels et collectifs, études de cas, analyse de situation individuelles et collective, entretiens professionnels, etc. Les périodes de formation pratique font l'objet d'une évaluation par le référent professionnel, concertée avec l'étudiant et le responsable de formation.	Epreuves organisées par l'établissement de formation.	Selon les modalités définies par l'établissement de formation.
Le candidat valide le bloc de compétences s'il valide les unités d'enseignement attachées à ce bloc. Le candidat valide l'unité d'enseignement s'il obtient une moyenne égale ou supérieure à 10 sur 20. Les notes des unités d'enseignement attachés au même bloc sont compensables.

Historique

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Évolution juridique

15 octobre 2025 Version — VIGUEUR

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