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Version
Mise à jour en retard — 50872b45-ac86-436c-b6d9-08c5d7f94b9f
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 14 octobre 2025 à 21h07
Import Jurisfac
22 septembre 2026 à 05h08 — 356784d4-dfd2-4da4-976b-f8f5347aaaca
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000052387261/2026-10-27#LEGISCTA000052387291
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGISCTA000052387291/annexe/versions/50872b45-ac86-436c-b6d9-08c5d7f94b9f/
Sommaire du texte
  1. Titre IER : NIVEAU DU DIPLÔME ET CONDITIONS D'ACCÈS À LA FORMATION (articles 1 à 5) Consulter cette section

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  2. Titre II : CONTENU ET ORGANISATION DE LA FORMATION (articles 6 à 11) Consulter cette section

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  3. Titre III : ÉVALUATION DES CANDIDATS ET DÉLIVRANCE DU DIPLÔME (articles 12 à 15) Consulter cette section

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  4. Titre IV : DISPOSITION DIVERSE Consulter cette section

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  5. Titre V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES (articles 17 à 18) Consulter cette section

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  6. Annexe Consulter cette section

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  11. Annexe
    1. Article sans numéro
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  13. Annexe Consulter cette section

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  1. Historique
  2. Provenance
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Sommaire

  1. Titre IER : NIVEAU DU DIPLÔME ET CONDITIONS D'ACCÈS À LA FORMATION (articles 1 à 5) Consulter cette section

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  2. Titre II : CONTENU ET ORGANISATION DE LA FORMATION (articles 6 à 11) Consulter cette section

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  3. Titre III : ÉVALUATION DES CANDIDATS ET DÉLIVRANCE DU DIPLÔME (articles 12 à 15) Consulter cette section

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  4. Titre IV : DISPOSITION DIVERSE Consulter cette section

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  5. Titre V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES (articles 17 à 18) Consulter cette section

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  11. Annexe
    1. Article sans numéro
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  1. Historique
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Articles et annexes

Article sans numéro

EN VIGUEUR


ANNEXE a
DESCRIPTIF DU PARCOURS SUIVI


INFORMATIONS SUR L'ETUDIANT

Nom :

Prénom(s) :

Date de naissance :

Numéro d'identification de l'étudiant (si disponible) :

Blocs de compétences validés préalablement l'entrée en formation (conformément à l'article 8 de l'arrêté du 6 octobre 2025 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé)

BC1 ☐ BC2 ☐ BC3 ☐ BC4 ☐
Précision(s) sur les raisons justifiant la validation de ces BC :


SEMESTRE 1 2 3 4 5 6 (entourer le choix)


Intitulés des unités d'enseignement

Blocs de compétences correspondants

Crédits européens correspondants


Date
Cachet
Signature
Attestation délivrée en application des dispositions de l'article 14 de l'arrêté du 6 octobre 2025 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé.

Historique

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Évolution juridique

  1. 15 octobre 2025 Version — VIGUEUR

Corrections de données

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
14 octobre 2025 à 21h07
Date de l’import Jurisfac
22 septembre 2026 à 05h08
Identifiant de l’import Jurisfac
356784d4-dfd2-4da4-976b-f8f5347aaaca
Archive
LEGI_20251014-210215.tar.gz ↗
Licence
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