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  3. Arrêté du 6 octobre 2025 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé
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Mise à jour en retard — 6a388aec-036c-421d-bb5e-9472ddce2ecf
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 14 octobre 2025 à 21h07
Import Jurisfac
22 septembre 2026 à 05h08 — 356784d4-dfd2-4da4-976b-f8f5347aaaca
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000052387261/2026-10-27#LEGISCTA000052387288
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGISCTA000052387288/annexe/versions/6a388aec-036c-421d-bb5e-9472ddce2ecf/
Sommaire du texte
  1. Titre IER : NIVEAU DU DIPLÔME ET CONDITIONS D'ACCÈS À LA FORMATION (articles 1 à 5) Consulter cette section

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  2. Titre II : CONTENU ET ORGANISATION DE LA FORMATION (articles 6 à 11) Consulter cette section

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  3. Titre III : ÉVALUATION DES CANDIDATS ET DÉLIVRANCE DU DIPLÔME (articles 12 à 15) Consulter cette section

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  4. Titre IV : DISPOSITION DIVERSE Consulter cette section

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  5. Titre V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES (articles 17 à 18) Consulter cette section

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  6. Annexe Consulter cette section

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  7. Annexe Consulter cette section

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  8. Annexe
    1. Article sans numéro
    2. Article sans numéro
    3. Article sans numéro
    4. Article sans numéro
    5. Article sans numéro
    6. Article sans numéro
    7. Article sans numéro
    8. Article sans numéro
    9. Article sans numéro
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  10. Annexe Consulter cette section

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  11. Annexe Consulter cette section

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  1. Historique
  2. Provenance
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Sommaire

  1. Titre IER : NIVEAU DU DIPLÔME ET CONDITIONS D'ACCÈS À LA FORMATION (articles 1 à 5) Consulter cette section

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  2. Titre II : CONTENU ET ORGANISATION DE LA FORMATION (articles 6 à 11) Consulter cette section

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  3. Titre III : ÉVALUATION DES CANDIDATS ET DÉLIVRANCE DU DIPLÔME (articles 12 à 15) Consulter cette section

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  4. Titre IV : DISPOSITION DIVERSE Consulter cette section

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  5. Titre V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES (articles 17 à 18) Consulter cette section

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  8. Annexe
    1. Article sans numéro
    2. Article sans numéro
    3. Article sans numéro
    4. Article sans numéro
    5. Article sans numéro
    6. Article sans numéro
    7. Article sans numéro
    8. Article sans numéro
    9. Article sans numéro
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  1. Historique
  2. Provenance
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Articles et annexes

Article sans numéro

EN VIGUEUR


ANNEXE III
CORRESPONDANCES ENTRE CERTIFICATIONS (*)


Diplôme détenu
par le
candidat

Diplômes d'Etat du travail social

Assistant de service social
Fiche RNCP 42812

Educateur technique spécialisé
Fiche RNCP 42814

Educateur de jeunes enfants
Fiche RNCP 42815

Conseiller
en
économie sociale familiale
Fiche RNCP
42816

Assistant de service social
Fiche RNCP 37675

Educateur technique spécialisé
Fiche RNCP 37677

Conseiller
en
économie
sociale familiale
Fiche RNCP 37678

Educateur de jeunes enfants
Fiche RNCP 37679

Assistant de service social
Fiche RNCP 2517

Bloc visé par
le candidat

BC1 DEES

/

/

/

/

/

/

/

/

/

BC 2 DEES

allègement

allègement

allègement

allègement

allègement

allègement

allègement

allègement

allègement

BC 3 DEES

dispense

dispense

dispense

dispense

dispense

dispense

dispense

dispense

dispense

BC 4 DEES

dispense

dispense

dispense

dispense

dispense

dispense

dispense

dispense

allègement

Diplôme détenu
par le candidat

Diplômes d'Etat du travail social

Educateur
technique
spécialisé
Fiche RNCP 4502

Educateur de jeunes enfants
Fiche RNCP 4501

Conseiller en économie sociale
familiale
Fiche RNCP 7571

Moniteur
éducateur
Fiche RNCP 39643

Technicien de l'intervention sociale et
familiale
Fiche RNCP 39680

Moniteur
éducateur
Fiche RNCP
492

Technicien de l'intervention sociale et
familiale
Fiche RNCP 4503

Assistant familial
Fiche RNCP 42309

Bloc visé
par le candidat

BC1 DEES

/

/

/

/

/

/

/

/

BC 2 DEES

allègement

allègement

allègement

allègement

allègement

allègement

allègement

allègement

BC 3 DEES

dispense

dispense

dispense

allègement

allègement

allègement

allègement

/

BC 4 DEES

allègement

allègement

allègement

allègement

allègement

allègement

allègement

allègement

Diplôme détenu
par le candidat

Licences professionnelles

BUT carrières sociales

Intervention sociale

Education spécialisée
Fiche RNCP 35514

Assistance sociale
Fiche RNCP 35515

Animation sociale et socioculturelle
Fiche RNCP 35512

Développe-ment social et médiation par le sport
Fiche RNCP 35951

Insertion et réinsertion sociale et professionnelle
Fiche RNCP 40066

Accompagne-ment de publics spécifiques
Fiche RNCP 40056

Accompagnement social
Fiche RNCP 40059

Métiers de l'animation sociale, socio-éducative et socioculturelle
Fiche RNCP 40065

Services à la personne
Fiche RNCP 40058

Bloc visé
par le candidat

BC1 DEES

allègement

/

/

/

/

/

/

/

/

BC 2 DEES

allègement

allègement

allègement

/

allègement

allègement

allègement

allègement

allègement

BC 3 DEES

allègement

allègement

allègement

allègement

allègement

allègement

allègement

allègement

allègement

BC 4 DEES

dispense

dispense

dispense

dispense

dispense

dispense

dispense

dispense

dispense

Diplôme détenu par le candidat

Licence
professionnelle

Licences

Brevets de technicien supérieur

Brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport

Gestion des organisations de l'économie sociale et solidaire
Fiche RNCP 40111

sciences sanitaires et sociales
Fiche RNCP 39696

sociologie
Fiche RNCP 39694

Psychologie
Fiche
RNCP
39023

Services et prestations des secteurs sanitaire et social
Fiche RNCP 36939

Economie sociale familiale
Fiche RNCP 36938

Spécialité Animateur mention Animation socio-éducative ou culturelle
Fiche RNCP 39926

Bloc visé par le candidat

BC1 DEES

/

/

/

/

/

/

/

BC 2 DEES

/

/

/

allègement

/

/

allègement

BC 3 DEES

allègement

dispense

dispense

allègement

allègement

allègement

allègement

BC 4 DEES

dispense

dispense

dispense

dispense

/

dispense

allègement


(*) Les allègements de formation précisés dans les tableaux ne présagent pas des allégements qui pourraient être obtenus au titre du parcours professionnel du candidat.

Article sans numéro

EN VIGUEUR


LIVRET DE FORMATION DESTINÉ AU JURY
DIPLÔME D'ÉTAT D'ÉDUCATEUR SPÉCIALISÉ
Etablissement de formation


Nom et prénom de l'étudiant :
Ce document est destiné au Président du jury d'examen sous couvert du directeur de l'établissement de formation.
Bases juridiques : La formation préparant au diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé (DEES) est encadrée par les articles D. 451-28-1 à D. 451-28-10 et D. 451-41 du code de l'action sociale et des familles et organisée par l'arrêté du 6 octobre 2025 relatif au diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé.


Table des matières


I. - Identité de l'étudiant
II. - Informations relatives au parcours de l'étudiant et aux certifications antérieures
III. - Cadre de la formation préparant au diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé
III-1. - Etudiant inscrit en vue de l'obtention de la certification dans son intégralité
III-2. - Etudiant inscrit en vue de l'obtention d'un ou plusieurs blocs de compétences
IV. - Suivi du parcours de l'étudiant
IV-1. - Etudiant inscrit en vue de l'obtention de la certification dans son intégralité
IV-2. - Etudiant inscrit en vue de l'obtention d'un ou plusieurs blocs de compétences
V. - Bilan du parcours de formation
VI. - Notes obtenues aux épreuves de contrôle continu et à l'épreuve conclusive
VII. - Organisation et suivi de la période de formation pratique
I. - Identité de l'étudiant
Nom :
Nom de naissance :
Prénom(s) :
Date de naissance :à :
Pays :
Nationalité :
Diplôme(s) obtenu(s) et année d'obtention :
L'étudiant est inscrit en vue de l'obtention :
□ de la certification dans son intégralité
□ d'un ou plusieurs blocs de compétences constitutifs de la certification :
□ Bloc de compétences - « Concevoir et conduire un accompagnement éducatif spécialisé dans une visée préventive et inclusive »
□ Bloc de compétences - « Favoriser et soutenir l'autodétermination des individus et des collectifs dans un but d'émancipation »
□ Bloc de compétences - « S'inscrire dans une dynamique partenariale et territoriale en lien avec la mise en œuvre des politiques de cohésion sociale »
□ Bloc de compétences - « S'inscrire dans un contexte professionnel du travail social »
Cachet de l'établissement de formation
Signature du directeur de l'établissement
II. - Informations relatives au parcours de l'étudiant et aux certifications antérieures
L'étudiant bénéficie de la validation d'un ou de plusieurs blocs de compétences au titre des situations suivantes :
□ Précédente présentation au DEES


Intitulé du/des bloc(s) de compétences validés

Année d'obtention


□ Validation des acquis de l'expérience pour l'obtention du DEES


Intitulé du/des bloc(s) de compétences validés

Année d'obtention


□ Correspondances entre certifications


Intitulé de la certification

Année d'obtention

Bloc(s) de compétences validé


Tableau de synthèse des dispenses obtenues pour validation de blocs de compétences :


Blocs de compétences (3)

BC1

BC2

BC3

BC4

Précédente présentation au DEES

Validation des acquis de l'expérience

Correspondances entre certifications


(3) BC1 « Concevoir et conduire un accompagnement éducatif spécialisé dans une visée préventive et inclusive » ; BC2 « Favoriser et soutenir l'autodétermination des individus et des collectifs dans un but d'émancipation » ; BC 3 « S'inscrire dans une dynamique partenariale et territoriale en lien avec la mise en œuvre des politiques de cohésion sociale de parcours » ; BC4 « S'inscrire dans un contexte professionnel du travail social ».

Article sans numéro

EN VIGUEUR


Je soussigné
en qualité de directeur de l'établissement de formation
certifie que bénéficie des validations référencées ci-dessus.
Cachet de l'établissement de formation
Signature du directeur de l'établissement de formation.
III. - Cadre de la formation préparant au diplôme d'Etat d'éducateur spécialisé
III-1. - Etudiant inscrit en vue de l'obtention de la certification dans son intégralité


Formation théorique

Formation pratique

heures

heures


L'étudiant bénéfice d'un allègement de son parcours de formation □ oui □ non


Motif de l'allègement

Volume de l'allègement (en heures)

Formation théorique

Formation pratique

Diplôme détenu (joindre copie du parchemin)

Reconnaissance du parcours professionnel

Reconnaissance de l'engagement étudiant


L'étudiant bénéficie de modalités alternatives de validation de la période de formation pratique □ oui □ non
Précisez lesquelles ?
III-2. - Etudiant inscrit en vue de l'obtention d'un ou plusieurs blocs de compétences


Bloc de compétences 1 « Concevoir et conduire un accompagnement éducatif spécialisé dans une visée préventive et inclusive »

Formation théorique

Formation pratique

heures

heures


L'étudiant bénéfice d'un allègement de son parcours de formation □ oui □ non


Motif de l'allègement

Volume de l'allègement (en heures)

Formation théorique

Formation pratique

Diplôme détenu (joindre copie du parchemin)

Reconnaissance du parcours professionnel

Reconnaissance de l'engagement étudiant


L'étudiant bénéficie de modalités alternatives de validation de la période de formation pratique □ oui □ non
Précisez lesquelles ?


Bloc de compétences 2 « Favoriser et soutenir l'autodétermination des individus et des collectifs dans un but d'émancipation »

Formation théorique

Formation pratique

heures

heures


L'étudiant bénéfice d'un allègement de son parcours de formation □ oui □ non


Motif de l'allègement

Volume de l'allègement (en heures)

Formation théorique

Formation pratique

Diplôme détenu (joindre copie du parchemin)

Reconnaissance du parcours professionnel

Reconnaissance de l'engagement étudiant


L'étudiant bénéficie de modalités alternatives de validation de la période de formation pratique □ oui □ non
Précisez lesquelles ?


Bloc de compétences 3 « S'inscrire dans une dynamique partenariale et territoriale en lien avec la mise en œuvre des politiques de cohésion sociale de parcours »

Formation théorique

Formation pratique

heures

heures


L'étudiant bénéfice d'un allègement de son parcours de formation □ oui □ non


Motif de l'allègement

Volume de l'allègement (en heures)

Formation théorique

Formation pratique

Diplôme détenu (joindre copie du parchemin)

Reconnaissance du parcours professionnel

Reconnaissance de l'engagement étudiant


L'étudiant bénéficie de modalités alternatives de validation de la période de formation pratique □ oui □ non
Précisez lesquelles ?


Bloc de compétences 4 « S'inscrire dans un contexte professionnel du travail social »

Formation théorique

Formation pratique

heures

heures


L'étudiant bénéfice d'un allègement de son parcours de formation □ oui □ non


Motif de l'allègement

Volume de l'allègement (en heures)

Formation théorique

Formation pratique

Diplôme détenu (joindre copie du parchemin)

Reconnaissance du parcours professionnel

Reconnaissance de l'engagement étudiant


L'étudiant bénéficie de modalités alternatives de validation de la période de formation pratique □ oui □ non
Précisez lesquelles ?
Cachet de l'établissement de formation
Signature de l'étudiant
Signature du directeur de l'établissement de formation
IV - Suivi du parcours de l'étudiant
IV-1. - Etudiant inscrit en vue de l'obtention de la certification dans son intégralité (4)


Progression de l'étudiant dans l'acquisition des compétences évaluée sur la base d'un entretien annuel entre l'étudiant et un cadre pédagogique


Date
Nom, qualité du rédacteur et cachet de l'établissement de formation


(4) Document à dupliquer pour chaque année de formation.

Article sans numéro

EN VIGUEUR


Analyse réflexive de l'étudiant sur sa progression dans l'acquisition des compétences (5)


Date et signature de l'étudiant


(5) Document à dupliquer pour chaque année de formation.

Article sans numéro

EN VIGUEUR


IV-2. - Etudiant inscrit en vue de l'obtention d'un ou plusieurs blocs de compétences (6)


Progression de l'étudiant dans l'acquisition des compétences évaluée sur la base d'un entretien entre l'étudiant et un cadre pédagogique


Date
Nom, qualité du rédacteur et cachet de l'établissement de formation


(6) Document à dupliquer en fonction du parcours de l'étudiant.

Article sans numéro

EN VIGUEUR


Analyse réflexive de l'étudiant sur sa progression dans l'acquisition des compétences (7)


Date et signature de l'étudiant


(7) Document à dupliquer en fonction du parcours de l'étudiant.

Article sans numéro

EN VIGUEUR


V. - Bilan du parcours de formation


Progression de l'étudiant dans l'acquisition des compétences au terme du parcours de formation


Evaluation réalisée par (nom et qualité) :
Date, signature et cachet de l'établissement de formation


Auto-évaluation de l'étudiant sur sa progression dans l'acquisition des compétences au terme de son parcours de formation


Date et signature de l'étudiant
VI. - Notes obtenues aux épreuves de contrôle continu et à l'épreuve conclusive


BC1 : Concevoir et conduire un accompagnement éducatif spécialisé dans une visée préventive et inclusive

Moyenne des notes du contrôle continu

/20

Epreuve conclusive

Note de l'écrit (coefficient 2)

/40

Total des points

//100

Moyenne de l'épreuve

/20

Note de l'oral (coefficient 3)

/60

Moyenne finale du BC1

/20
/20

BC2 : Favoriser et soutenir l'autodétermination des individus et des collectifs dans un but d'émancipation

Moyenne des notes obtenues /20

BC3 : S'inscrire dans une dynamique partenariale et territoriale en lien avec la mise en œuvre des politiques de cohésion sociale

Moyenne des notes obtenues /20

BC4 : S'inscrire dans une dynamique partenariale et territoriale en lien avec la mise en œuvre des politiques de cohésion sociale

Moyenne des notes obtenues /20


Signature du directeur de l'établissement de formation
Cachet de l'établissement de formation
VII. - Organisation et suivi de la période de formation pratique
La période de formation pratique, réalisée dans des sites qualifiants, constitue un élément de la qualité du projet pédagogique de l'établissement de formation. Elle contribue à l'acquisition des compétences dans chacun des blocs définis dans le référentiel professionnel, au même titre que la formation théorique, et ne peut en être dissociée.
Chaque formation pratique fait l'objet d'une convention tripartite signée par le responsable de l'établissement de formation, l'étudiant et le responsable du site qualifiant. Cette convention précise notamment les modalités de déroulement de la période de formation pratique, les objectifs d'apprentissage, les modalités d'évaluation, ainsi que les nom et qualifications du référent professionnel. Elle précise également les engagements réciproques des signataires en rapport avec le projet d'accueil des étudiants établi par le site qualifiant. La convention prévoit au minimum une visite du cadre pédagogique pendant les périodes de formation pratique.
Un bilan de chaque période de formation pratique est réalisé par le référent professionnel. Elle associe l'étudiant et un cadre pédagogique. Ce bilan traduit l'évolution de l'étudiant dans l'acquisition et la mise en œuvre des compétences professionnelles décrites dans le référentiel d'activités et de compétences.


Suivi des périodes de formation pratique (8)
À l'issue de la période, le responsable du site qualifiant retournera personnellement ce support à l'établissement de formation


□ Etudiant inscrit en vue de l'obtention de la certification dans son intégralité
□ Etudiant inscrit en vue de l'obtention d'un ou plusieurs blocs de compétences
□ Bloc de compétences - « Concevoir et conduire un accompagnement éducatif spécialisé dans une visée préventive et inclusive »
□ Bloc de compétences - « Favoriser et soutenir l'autodétermination des individus et des collectifs dans un but d'émancipation »
□Bloc de compétences - « S'inscrire dans une dynamique partenariale et territoriale en lien avec la mise en œuvre des politiques de cohésion sociale »
□ Bloc de compétences - « S'inscrire dans un contexte professionnel du travail social »
Nom et prénom de l'étudiant :
Allègement de la durée de formation pratique : oui □ non □
Volume de l'allègement : heures
Période de formation pratique : du au
du au
Durée en heures et semaines : heures semaines
Adresse du site qualifiant :
Nom du service :
Activités du service :
Nom, prénom et coordonnées du responsable du site qualifiant :
Nom, prénom, qualité et coordonnées du référent professionnel :


(8) Document à dupliquer pour chacune des périodes de formation pratique.

Article sans numéro

EN VIGUEUR


Objectifs de la période de formation pratique formulés par l'étudiant en concertation avec le cadre pédagogique et le référent professionnel

Bilan de la période de formation pratique établi par le référent professionnel en concertation avec l'étudiant et le cadre pédagogique


Nb : Si nécessaire, le bilan peut être réalisé sur une ou plusieurs pages supplémentaires avant la page comportant la date et la signature de l'évaluation.

Article sans numéro

EN VIGUEUR


Le à
Signature du responsable du site qualifiant et cachet de l'établissement
Signature du référent professionnel
Bilan porté à la connaissance de l'étudiant le :
Signature de l'étudiant


Bilan de la période de formation pratique établi par l'étudiant :


Le à
Signature de l'étudiant

Historique

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Évolution juridique

  1. 15 octobre 2025 Version — VIGUEUR

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
14 octobre 2025 à 21h07
Date de l’import Jurisfac
22 septembre 2026 à 05h08
Identifiant de l’import Jurisfac
356784d4-dfd2-4da4-976b-f8f5347aaaca
Archive
LEGI_20251014-210215.tar.gz ↗
Licence
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