Section 10 : Modification du code du sport

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Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 24 février 2026 à 22h22
Import Jurisfac: 9 octobre 2026 à 03h16 — 4a2e9c43-f3be-42e7-95e8-aac579266d0c
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000053528225/2026-10-29#LEGISCTA000053528291
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGISCTA000053528291/section-10-modification-du-code-du-sport/versions/4171c236-3078-4631-9bb0-5561cf3b58db/

Sommaire du texte

Section 1 : Modification du code général des collectivités territoriales
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Section 2 : Modification du code de la commande publique
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Section 3 : Dispositions modifiant le code de l'environnement
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Section 4 : Modification du code pénal
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Section 5 : Modification du code de la santé publique
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Section 6 : Modification du code de l'urbanisme
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Section 7 : Modification du code de l'action sociale et des familles
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Section 8 : Mesures de simplification relatives à l'hydroélectricité
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Section 9 : Modification du code de la construction et de l'habitation
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Section 10 : Modification du code du sport
1. Article 27
2. Article 28
Section 11 : Dispositions relatives aux aires permanentes d'accueil et aux terrains familiaux locatifs destinés aux gens du voyage
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Section 12 : Dispositions finales
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Section 1 : Modification du code général des collectivités territoriales
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Section 2 : Modification du code de la commande publique
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Section 3 : Dispositions modifiant le code de l'environnement
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Section 4 : Modification du code pénal
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Section 5 : Modification du code de la santé publique
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Section 9 : Modification du code de la construction et de l'habitation
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Section 10 : Modification du code du sport
1. Article 27
2. Article 28
Section 11 : Dispositions relatives aux aires permanentes d'accueil et aux terrains familiaux locatifs destinés aux gens du voyage
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