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Annexe

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Version
Mise à jour en retard — fc53ebcc-625a-4829-9ecf-634cf70af173
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 2 mars 2026 à 21h45
Import Jurisfac
9 octobre 2026 à 16h14 — 3eb81940-93de-4233-aa58-72e246dacc4f
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000053601032/2026-10-31#LEGISCTA000053601036
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGISCTA000053601036/annexe/versions/fc53ebcc-625a-4829-9ecf-634cf70af173/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
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  7. Annexe
    1. Article sans numéro
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  1. Historique
  2. Provenance
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Sommaire

  1. Article 1
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Articles et annexes

Article sans numéro

EN VIGUEUR


ANNEXE 3
ZONES DE RESTRICTION EN MATIÈRE DE REPLANTATIONS
A. - Zones de restriction portant sur le segment AOP


Dénomination de la limitation

Zone géographique

AOP BOURGOGNE

Bourgogne

AOP BOURGOGNE ALIGOTE

Bourgogne Aligoté

AOP BOURGOGNE PASSE-TOUT-GRAINS

Bourgogne Passe-tout-grains

AOP COTEAUX BOURGUIGNONS

Coteaux Bourguignons

AOP CHAMPAGNE

Champagne

Coteaux champenois

Rosé des Riceys

AOC COGNAC

Cognac

AOP PINEAU DES CHARENTES

Pineau des Charentes

AOP SABLE DE CAMARGUE

Sable de Camargue

AOP CHINON

Chinon

AOP COTEAUX DU GIENNOIS

Coteaux du Giennois

AOP FIEFS VENDEENS

Fiefs Vendéens

AOP MENETOU-SALON

Menetou-Salon

AOP POUILLY-FUME, POUILLY-SUR-LOIRE

Pouilly-Fumé

Pouilly-sur-Loire

AOP QUINCY

Quincy

AOP REUILLY

Reuilly

AOP VOUVRAY

Vouvray

AOP BANDOL

Bandol

AOP BEAUMES DE VENISE

Beaumes de Venise

AOP CAIRANNE

Cairanne

AOP CASSIS

Cassis

AOP CHATEAUNEUF-DU-PAPE

Châteauneuf-du-Pape

AOP CORNAS

Cornas

AOP COTEAUX D'AIX-EN-PROVENCE

Coteaux d'Aix-en-Provence

AOP COTEAUX VAROIS EN PROVENCE

Coteaux varois en Provence

AOP COTES DE PROVENCE

Côtes de Provence

AOP COTES DU RHONE, COTES DU RHONE VILLAGES

Côtes du Rhône

Côtes du Rhône Villages

AOP CROZES-HERMITAGE

Crozes-Hermitage

AOP GIGONDAS

Gigondas

AOP LES BAUX DE PROVENCE

Les Baux de Provence

AOP LIRAC

Lirac

AOP MUSCAT DE BEAUMES-DE-VENISE

Muscat de Beaumes-de-Venise

AOP PALETTE

Palette

AOP SAINT-JOSEPH

Saint-Joseph

AOP SAINT-PERAY

Saint-Peray

AOP TAVEL

Tavel

AOP VACQUEYRAS

Vacqueyras

AOP VINSOBRES

Vinsobres


B. - Zones de restriction portant sur le segment IGP


Dénomination de la limitation

Zone géographique

IGP CHARENTAIS

Charentais

IGP VAR ET ALPES-MARITIMES

Alpes-Maritime

Maures

Mont Caume

Var

Historique

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Évolution juridique

  1. 2 mars 2026 Version — VIGUEUR

Corrections de données

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
2 mars 2026 à 21h45
Date de l’import Jurisfac
9 octobre 2026 à 16h14
Identifiant de l’import Jurisfac
3eb81940-93de-4233-aa58-72e246dacc4f
Archive
LEGI_20260302-213830.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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