Annexe

ANNEXE 2
CRITÈRES DE PRIORITÉ (PLANTATIONS NOUVELLES)

I. - Niveau de conformité :

- critère relatif au comportement antérieur du producteur :

0 si critère non satisfait ;
1 si critère satisfait ;

- critère relatif aux nouveaux venus avec condition d'âge :

0 si critère non satisfait ;
1 si critère satisfait.
II. - Formule relative à la notation des demandes individuelles d'autorisation de plantation nouvelle en vue de leur classement, au niveau national :
Pt = 0,5*Pt1 + 0,5*Pt2
avec :
Pt1 : total de points attribués pour la demande particulière relatif au critère « comportement antérieur du producteur ».
Pt2 : total de points attribués pour la demande particulière relatif au critère « nouveaux venus avec condition d'âge ».