Annexe

ANNEXE
MODALITÉS D'AFFICHAGE DES MESSAGES DE MISE EN GARDE

I. - Message affiché sur les supports mis à disposition dans les lieux de vente au détail (notamment les tickets à gratter ou cocher, tickets flash, récépissé…) :
1° Le message est inséré à l'intérieur d'un cartouche de fond jaune (jaune chaud aux valeurs C0, M10, J100 et N0), d'un format au minimum 8 % de la hauteur du support, en bas du support. Lorsque le support est à dominante jaune une marie-louise de couleur noire (C0, M0, J0 et N100) est apposée en contour du cartouche. A l'intérieur du cartouche, le message est reproduit en lettres capitales de couleur noire (C0, M0, J0 et N100) au moyen du modèle typographique (Roboto bold). Le logo du Gouvernement est aligné à droite du cartouche à l'intérieur d'un rectangle blanc et respecte les principes édictés dans la charte graphique de l'Etat.
2° Le message est composé de deux lignes ainsi rédigées :
« LES JEUX D'ARGENT ET DE HASARD PEUVENT ÊTRE DANGEREUX : PERTES D'ARGENT, CONFLITS FAMILIAUX, ADDICTION…
« RETROUVEZ NOS CONSEILS SUR JOUEURS-INFO-SERVICE.FR (09-74-75-13-13 - APPEL NON SURTAXÉ) »
Le message de mise en garde doit figurer à l'endroit du ticket de jeu et/ou du bulletin de tirage du jeu.
La taille de la typographie est adaptée en fonction de la taille du cartouche. Chaque ligne utilise le maximum de l'espace disponible entre le bord gauche du cartouche et son bord droit, les bords supérieur et inférieur. La taille de la police de la dernière phrase est légèrement inférieure à celle de la première.
Si la longueur du cartouche ne permet pas de composer le message sur deux lignes, il est possible de le présenter sur plusieurs lignes.
Pour les récépissés et les tickets flash en thermo impression, le message peut figurer en noir (C0, M0, J0 et N100), sur fond blanc dans une marie-louise de couleur noire (C0, M0, J0 et N100) selon la même typographie, dans une taille de 8 % de la hauteur du support qui été aurait imprimée pour une seule prise de jeu.
II. - Message affiché dans les casinos, les clubs de jeux et les hippodromes :
1° Le message de mise en garde figure sur une affiche de dimension 42 × 29.7 cm au format portrait, disposée notamment :

- à proximité du contrôle d'accès ;
- à l'entrée des fumoirs si l'établissement en est doté ;
- à proximité des caisses ;
- dans les sanitaires ;
- à proximité des distributeurs automatiques de billets.

Ce message tel qu'affiché doit être maintenu de façon permanente et visible pour la clientèle.
Le message est composé de trois lignes ainsi rédigées :
« LES JEUX D'ARGENT ET DE HASARD PEUVENT ETRE DANGEREUX :
« PERTES D'ARGENT, CONFLITS FAMILIAUX, ADDICTION…
« NOS CONSEILS SUR JOUEURS-INFO-SERVICE.FR (09-74-75-13-13 - APPEL NON SURTAXÉ) »
L'affiche est présentée sur fond jaune (jaune chaud aux valeurs C0, M10, J100 et N0), à l'intérieur de celle-ci le message est reproduit en lettres capitales de couleur noire (C0, M0, J0 et N100) au moyen du modèle typographique (Roboto bold). La taille de la typographie est adaptée en fonction de la taille de l'affiche. Chaque ligne utilise le maximum de l'espace disponible entre le bord gauche de l'affiche et son bord droit, ainsi que les bords supérieur et inférieur.
Si la longueur de l'affiche ne permet pas de composer le message sur trois lignes, il est possible de le présenter sur plusieurs lignes.
La taille de la police de la dernière phrase est légèrement inférieure à celle de la première. Le logo du Gouvernement est soit aligné à droite du cartouche, soit centré au bas du cartouche, à l'intérieur d'un rectangle blanc et respecte les principes édictés dans la charte graphique de l'Etat.
2° Le message de mise en garde figure sur les machines à sous, sur l'écran secondaire. Le message apparait sur la totalité de la surface dévolue à la communication pendant une durée de cinq secondes toutes les minutes. Le message est inscrit sur fond jaune (jaune chaud aux valeurs C0, M10, J100 et N0), en lettres capitales de couleur noire (C0, M0, J0 et N100), au moyen du modèle typographique (Roboto black).
Le message est, selon les jeux, composé sur trois lignes :

- la première ligne ainsi rédigée : « LES JEUX D'ARGENT ET DE HASARD PEUVENT ETRE DANGEREUX : » ;
- la deuxième ligne ainsi rédigée : « PERTES D'ARGENT, CONFLITS FAMILIAUX, ADDICTION… » ;
- la troisième ligne ainsi rédigée : « NOS CONSEILS SUR JOUEURS-INFO-SERVICE.FR (09-74-75-13-13 - APPEL NON SURTAXÉ) ».

La taille de police des deux premières lignes est identique.
La taille de la police de la dernière ligne est légèrement inférieure. Le texte est centré sur la largeur et la hauteur de la surface. La taille de la typographie est adaptée en fonction de la taille du support. Chaque ligne utilise au maximum l'espace disponible entre le bord gauche et le bord droit de la surface, les bords supérieur et inférieur. Le logo du Gouvernement est placé de façon centrée sous le message, à l'intérieur d'un rectangle blanc, et respecte les principes édictés dans la charte graphique de l'Etat.
Lorsque cela est techniquement possible, l'ensemble de la surface où figure le message est activable par l'internaute et renvoie directement sur la page internet d'accueil du service public d'aide aux joueurs : www.joueurs-info-service.fr
III. - Message affiché sur les services de communication en ligne :
1° Le message générique diffusé par l'intermédiaire des services de communication en ligne et mentionné au 1° du I et au a du 2° du I de l'article 1^er du présent arrêté apparait en permanence entre le haut de page et le contenu du service de communication en ligne. Le message est inséré à l'intérieur d'un cartouche de fond jaune (jaune chaud aux valeurs C0, M10, J100 et N0), dont la hauteur est au minimum égale à 10 % de la hauteur totale de l'écran. Ce cartouche ne peut défiler. Lorsque la page internet est à dominante jaune, une marie-louise de couleur noire (C0, M0, J0 et N100) est apposée en contour du cartouche. A l'intérieur du cartouche, le message est reproduit en lettres capitales de couleur noire (C0, M0, J0 et N100) au moyen du modèle typographique (Roboto bold).
2° Le message est composé sur deux lignes :

- « LES JEUX D'ARGENT ET DE HASARD PEUVENT ÊTRE DANGEREUX : PERTES D'ARGENT, CONFLITS FAMILIAUX, ADDICTION… ».

« NOS CONSEILS SUR JOUEURS-INFO-SERVICE.FR (09-74-75-13-13, APPEL NON SURTAXÉ) » ;

- « PARCE QU'UN PARIEUR DOIT SAVOIR QUAND QUITTER LE JEU. »

« RENDEZ-VOUS SUR JOUEURS-INFO-SERVICE.FR (09-74-75-13-13 - APPEL NON SURTAXÉ) » ;

- « PARCE QU'UN PARIEUR HIPPIQUE DOIT SAVOIR QUAND QUITTER LE JEU. »

« RENDEZ-VOUS SUR JOUEURS-INFO-SERVICE.FR (09-74-75-13-13 - APPEL NON SURTAXÉ) » ;

- « PARCE QU'UN JOUEUR DE POKER DOIT SAVOIR QUAND QUITTER LA TABLE. »

« RENDEZ-VOUS SUR JOUEURS-INFO-SERVICE.FR (09-74-75-13-13 - APPEL NON SURTAXÉ) ».
La taille de la typographie est adaptée en fonction de la taille du cartouche. Chaque ligne utilise le maximum de l'espace disponible entre le bord gauche du cartouche et son bord droit, ainsi que les bords supérieur et inférieur.
Si la longueur du cartouche ne permet pas de composer le message sur deux lignes, il est possible de le présenter sur plusieurs lignes.
La taille de la police de la dernière phrase est légèrement inférieure à celle de la première. Le logo du Gouvernement est soit aligné à droite du cartouche, soit centré au bas du cartouche, à l'intérieur d'un rectangle blanc et respecte les principes édictés dans la charte graphique de l'Etat. Le message reste fixe et visible en permanence, sans altération de son contenu.
Lorsque cela est techniquement possible, l'ensemble du cartouche est activable par l'internaute et renvoie directement sur la page internet d'accueil du service public d'aide aux joueurs : www.joueurs-info-service.fr, respectivement aux pages relatives aux jeux de pur hasard, aux paris sportifs, paris hippiques et poker.
IV. - Les messages spécifiques mentionnés au b du 2° du I de l'article 1^er du présent arrêté sont :
1° Insérés sous la forme de cartouches temporaires occupant au moins 75 % de la surface de l'écran, d'une durée minimale de cinq secondes qui ne peuvent être refermés par l'internaute ;
2° Insérés de manière centrée, en hauteur comme en largeur, à l'intérieur d'un cartouche de fond jaune (jaune chaud aux valeurs C0, M10, J100 et N0), à l'intérieur du cartouche, le message est reproduit en lettres capitales de couleur noire (C0, M0, J0 et N100) au moyen du modèle typographique (Roboto bold) ;
3° Ainsi composés :

a) Après la validation de l'inscription :

« LES JEUX D'ARGENT ET DE HASARD PEUVENT ÊTRE DANGEREUX :
« PERTES D'ARGENT, CONFLITS FAMILIAUX, ADDICTION…
« CLIQUEZ ICI POUR VOIR NOS CONSEILS ».
L'ensemble du cartouche est activable par l'internaute et renvoie directement sur la page internet du site www.joueurs-info-service.fr (page dédiée à la pratique du jeu devant rester sous contrôle) ;

b) Lors de l'atteinte de la limite de dépôt

« VOUS AVEZ ATTEINT VOTRE BUDGET HEBDOMADAIRE.
« PROFITEZ DE LA PAUSE POUR VOIR NOS CONSEILS, CLIQUEZ ICI. »
L'ensemble du cartouche est activable par l'internaute et renvoie directement sur la page internet du site www.evalujeu.fr (page relative au budget) ;

c) Avant le troisième dépôt dans une journée

« VOUS AVEZ PERDU ? ARRÊTER DE JOUER C'EST ARRÊTER DE PERDRE ».
« CLIQUEZ ICI POUR VOIR NOS CONSEILS ».
L'ensemble du cartouche est activable par l'internaute et renvoie directement sur la page internet du site www.evalujeu.fr (page relative à l'auto évaluation) ;

d) Avant le cinquième dépôt dans une semaine :

« AVEZ-VOUS TROP JOUÉ D'ARGENT CETTE SEMAINE ?
« CLIQUEZ ICI POUR VOIR NOS CONSEILS ».
L'ensemble du cartouche est activable par l'internaute et renvoie directement sur la page internet du site www.evalujeu.fr (page relative à l'auto évaluation) ;

e) Lorsque la limite de temps de jeu est bientôt atteinte :

« LA LIMITE DE TEMPS DE JEU EST BIENTÔT ATTEINTE ! SI VOUS EN PROFITIEZ POUR ÉVALUER VOTRE PRATIQUE DE JEU ?
« CLIQUEZ ICI POUR VOIR NOS CONSEILS ».
L'ensemble du cartouche est activable par l'internaute et renvoie directement sur la page internet du site www.evalujeu.fr (page relative à l'auto évaluation).
La taille de la typographie est adaptée en fonction de la taille du cartouche. Chaque ligne utilise le maximum de l'espace disponible entre le bord gauche du cartouche et son bord droit, et entre son bord supérieur et son bord inférieur.
Lorsque cela est techniquement possible, l'ensemble de la surface où figure le message est activable par l'internaute et renvoie directement sur la page internet d'accueil du service public d'aide aux joueurs : www.joueurs-info-service.fr ou www.evalujeu.fr.
Pour une meilleure lisibilité, il est possible de le présenter sur plusieurs lignes.
La taille de la police de la dernière phrase est légèrement inférieure à celle de la première.
Le logo du Gouvernement est soit aligné à droite du cartouche, soit centré au bas du cartouche, à l'intérieur d'un rectangle blanc et respecte les principes édictés dans la charte graphique de l'Etat.