Arrêté du 4 mars 2026 relatif au contenu et aux modalités d'affichage du message de mise en garde des risques liés au jeu excessif ou pathologique - Article 2

I. - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur :

1° Pour les jeux proposés par l'intermédiaire des services de communication en ligne, six mois après la date de sa publication ;

2° Pour les terminaux de jeux mentionnés aux II de l'article, douze mois après la date de sa publication ;

3° Pour les supports physiques de jeux, douze mois après la date de sa publication, à l'exception des supports physiques de jeux relatifs aux paris sportifs qui entrent en vigueur six mois après la date de sa publication ;

4° Pour les casinos, les clubs de jeux et les hippodromes, douze mois après la date de sa publication.

II. - L'arrêté du 8 juin 2010 fixant le contenu et les modalités d'affichage des messages de mise en garde prévus par les articles 26, 28, 29 et 33 de la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne est abrogé dans les six mois à compter de la publication du présent arrêté.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 juin 2010

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexes, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2