Arrêté du 4 mars 2026 relatif au contenu et aux modalités d'affichage du message de mise en garde des risques liés au jeu excessif ou pathologique - Article 1

I. - Le message de mise en garde des risques liés au jeu excessif ou pathologique prévu au premier alinéa de l'article L. 320-11 du code de la sécurité intérieure est ainsi défini :
1° Sur la page d'accueil des jeux proposés par l'intermédiaire des services de communication en ligne, sur les supports de jeux mis à disposition en lieux de vente au détail et au sein des casinos, des clubs de jeux et des hippodromes :
« Les jeux d'argent et de hasard peuvent être dangereux : pertes d'argent, conflits familiaux, addiction… Nos conseils sur joueurs-info-service.fr (09-74-75-13-13 - appel non surtaxé) » ;
2° Dans le cadre des jeux proposés par l'intermédiaire des services de communication en ligne, lorsque la page l'accueil des jeux est passée, le message de mise en garde évolue en fonction du parcours du joueur et est composé de messages génériques et de messages spécifiques :

a) Messages génériques :

- sur les pages relatives aux jeux de paris sportifs :

« Parce qu'un parieur doit savoir quand quitter le jeu. Rendez-vous sur joueurs-info-service.fr (09-74-75-13-13 - appel non surtaxé) » ;

- sur les pages relatives aux jeux de paris hippiques :

« Parce qu'un parieur hippique doit savoir quand quitter le jeu. Rendez-vous sur joueurs-info-service.fr (09-74-75-13-13 - appel non surtaxé) » ;

- sur les pages relatives au poker :

« Parce qu'un joueur de poker doit savoir quand quitter la table. Rendez-vous sur joueurs-info-service.fr (09-74-75-13-13 - appel non surtaxé) » ;

- sur les pages relatives aux autres activités de jeux de loterie, de tirage ou de grattage, ou les jeux instantanés :

« Les jeux d'argent et de hasard peuvent être dangereux : pertes d'argent, conflits familiaux, addiction… Nos conseils sur joueurs-info-service.fr (09-74-75-13-13 - appel non surtaxé) » ;

b) Messages spécifiques :

- après la validation de l'inscription :

« Les jeux d'argent et de hasard peuvent être dangereux : pertes d'argent, conflits familiaux, addiction… cliquez ici pour voir nos conseils » ;

- lorsque la limite de dépôt est atteinte :

« Vous avez atteint votre budget hebdomadaire. Profitez de la pause pour voir nos conseils, cliquez ici. » ;

- avant le troisième dépôt dans une journée :

« Vous avez perdu ? Arrêter de jouer c'est arrêter de perdre. Cliquez ici pour voir nos conseils »

- avant le cinquième dépôt dans une semaine :

« Avez-vous trop joué d'argent cette semaine ? Cliquez ici pour voir nos conseils » ;

- pour les jeux de cercle en ligne, conformément au 4^e alinéa de l'article 16-1 du décret du 19 mai 2010 susvisé, lorsque la limite de temps de jeu est bientôt atteinte :

« La limite de temps de jeu est bientôt atteinte ! Si vous en profitiez pour évaluer votre pratique de jeu ? Cliquez ici pour voir nos conseils ».
II. - Les dispositions du I sont applicables aux terminaux de jeux sans intermédiation humaine sur compte servant exclusivement ou essentiellement à la prise de jeu et mis à la disposition des joueurs dans des lieux publics ou des lieux privés ouverts au public.
III. - Les messages prévus au I ne peuvent pas être formulés autrement. Ils ne doivent en aucune façon être dissimulés, voilés ou séparés par d'autres indications ou images. Ils sont fixes et visibles en permanence sans altération de leur contenu. Les messages sont présentés de manière accessible et aisément lisible, respectueuse de leur vocation de santé publique.
Les messages sont présentés selon les modalités techniques prévues en annexe au présent arrêté.