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  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Arrêté du 25 mars 2026 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des produits « Campaign® Ant Bait » et « Antixx » en France, pour une période de 180 jours
  4. Annexe

Annexe

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Version
Mise à jour en retard — 6ecc8d13-2aac-4671-8a4f-0ff75147171e
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 27 mars 2026 à 21h54
Import Jurisfac
10 octobre 2026 à 15h02 — 8b2f1552-1d45-41ba-a6d0-4cb09f6d8696
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000053724088/2026-11-01#LEGISCTA000053724098
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGISCTA000053724098/annexe/versions/6ecc8d13-2aac-4671-8a4f-0ff75147171e/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
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  6. Annexe
    1. Article sans numéro
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  1. Historique
  2. Provenance
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Sommaire

  1. Article 1
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Articles et annexes

Article sans numéro

EN VIGUEUR


ANNEXE II


Conditions d'emploi du produit « Campaign® Ant Bait » à des fins de lutte exclusive contre Wasmannia auropunctata par saupoudrage en extérieur :


- réaliser les traitements uniquement durant des périodes pour lesquelles aucun épisode de pluie n'est attendu ;
- s'assurer que les phases de déconditionnement du produit sous forme de granulés soient réalisées par des personnes sensibilisées à la manipulation de produits biocides et au port d'équipements de protection individuelle. Il est recommandé que cette étape soit réalisée sous hotte aspirante. Le port d'équipements de protection individuelle adaptés est également préconisé ;
- réaliser l'application par des professionnels. Le port d'équipements de protection individuelle adaptés est préconisé ;
- respecter les conditions d'emploi figurant sur l'étiquette du produit et veiller à l'utiliser en respectant les dates de péremption figurant sur l'emballage ;
- en amont de la campagne de traitement, informer les propriétaires et les riverains de l'application de l'appât par saupoudrage ;
- prendre des mesures visant à limiter l'accès à la zone traitée et à signaler à toute personne susceptible d'y accéder la présence d'appâts par saupoudrage ainsi que les risques encourus en cas d'ingestion ;
- à l'issue de la période de traitement, mener une campagne d'inspection de la zone et de collecte des granulés résiduels récupérables. Eliminer les granulés collectés via une filière de collecte appropriée ; porter des gants lors des opérations de ramassage des granulés.

Historique

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Évolution juridique

  1. 28 mars 2026 Version — VIGUEUR

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
27 mars 2026 à 21h54
Date de l’import Jurisfac
10 octobre 2026 à 15h02
Identifiant de l’import Jurisfac
8b2f1552-1d45-41ba-a6d0-4cb09f6d8696
Archive
LEGI_20260327-214904.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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