Arrêté du 25 mars 2026 autorisant par dérogation la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des produits « Campaign® Ant Bait » et « Antixx » en France, pour une période de 180 jours - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2346ad6d-f390-474f-be6d-ab2750ce40e5
- Début de validité
- 28 mars 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 27 mars 2026 à 21h54
- Import Jurisfac
- 10 octobre 2026 à 15h02 — 8b2f1552-1d45-41ba-a6d0-4cb09f6d8696
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000053724100/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053724100/article-1/versions/2346ad6d-f390-474f-be6d-ab2750ce40e5/
Sommaire du texte
Texte
En application de l'article R. 522-6 du code de l'environnement susvisé, la mise à disposition sur le marché et l'utilisation des produits biocides « Campaign® Ant Bait » et « Antixx », relevant du type de produit n° 18 « Insecticides, acaricides et produits utilisés pour lutter contre les autres arthropodes » au sens du Règlement (UE) n° 528/2012 du 22 mai 2012 susvisé, et contenant de l'Hydraméthylnon (n° CAS : 67485-29-4) en tant que substance active pour le produit Campaign®Ant Bait et du Spinosad (n° CAS : 168316-95-8) en tant que substance active pour le produit Antixx, sont autorisées en France à des fins exclusives de lutte contre Wasmannia auropunctata, pour une durée de 180 jours.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R522-6
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R522-6
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R522-6
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R522-6
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R522-6
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R522-6