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  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Arrêté du 23 mai 2026 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie et l'arrêté du 28 septembre 2021 relatif aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie
  4. Annexe

Annexe

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — e7a0b3d0-f2e7-4ea3-b1b7-345ec40c0ef8
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 26 mai 2026 à 21h30
Import Jurisfac
13 octobre 2026 à 20h23 — c25882b6-58e8-43be-a943-9f7b89628830
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000054129776/2026-11-01#LEGISCTA000054129786
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGISCTA000054129786/annexe/versions/e7a0b3d0-f2e7-4ea3-b1b7-345ec40c0ef8/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Annexe
    1. Article sans numéro
  6. Annexe Consulter cette section

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  1. Historique
  2. Provenance
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Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Annexe
    1. Article sans numéro
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Articles et annexes

Article sans numéro


A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 22 décembre 2014
Art. Annexe 4

Historique

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Évolution juridique

  1. 25 mai 2026 Version — VIGUEUR

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
26 mai 2026 à 21h30
Date de l’import Jurisfac
13 octobre 2026 à 20h23
Identifiant de l’import Jurisfac
c25882b6-58e8-43be-a943-9f7b89628830
Archive
LEGI_20260526-212444.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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