Arrêté du 23 mai 2026 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie et l'arrêté du 28 septembre 2021 relatif aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie - Article 2

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Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — c7f4d549-138f-4676-96aa-04b686281b7f
Début de validité: 25 mai 2026
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 26 mai 2026 à 21h30
Import Jurisfac: 13 octobre 2026 à 20h23 — c25882b6-58e8-43be-a943-9f7b89628830
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054129791/2026-10-29
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054129791/article-2/versions/c7f4d549-138f-4676-96aa-04b686281b7f/

Sommaire du texte

L'arrêté du 28 septembre 2021 susvisé est ainsi modifié :
La partie AQ en annexe B du présent arrêté est modifiée à l'annexe III.

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