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Arrêté du 23 mai 2026 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie et l'arrêté du 28 septembre 2021 relatif aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — 699576f3-4594-4fbf-9fa5-de1927114932
Début de validité
25 mai 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 26 mai 2026 à 21h30
Import Jurisfac
13 octobre 2026 à 20h23 — c25882b6-58e8-43be-a943-9f7b89628830
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054129789/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054129789/article-1/versions/699576f3-4594-4fbf-9fa5-de1927114932/
Sommaire du texte


La fiche d'opération standardisée figurant en annexe A au présent arrêté remplace la fiche portant la même référence figurant en annexe 4 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé.

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  1. Version 1 — VIGUEUR

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