Annexe

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Version: Mise à jour en retard — ea00e24b-6c05-47ee-9b0c-deff1321b2e3
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 8 juin 2026 à 21h45
Import Jurisfac: 14 octobre 2026 à 23h49 — 63459b00-e05f-4618-a955-b635884398b7
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Sommaire du texte

ANNEXE 2
COMPOSITION, MODE DE SCRUTIN ET RÉPARTITION GENRÉE DES EFFECTIFS POUR LES COMITÉS SOCIAUX D'ADMINISTRATION SPÉCIAUX MENTIONNÉS À L'ARTICLE 2

Comité social spécial d'administration	Effectifs au 01/01/2026	Mode de scrutin	Nombre de représentants titulaires	Nombre de représentants suppléants	Part des femmes	Part des hommes
Etablissements publics administratifs mentionnés au I de l'article 1^er
CSA spécial du siège de l'Agence de services et de paiement (ASP)	786	Liste	10	10	51 %	49 %
CSA de la direction régionale Auvergne-Rhônes-Alpes de l'ASP	124	Liste	6	6	74 %	26 %
CSA de la direction régionale Bourgogne-Franche-Comté de l'ASP	68	Sigle	4	4	-	-
CSA de la direction inter-régionale de Bretagne Pays-de-la-Loire de l'ASP	108	Liste	6	6	79 %	21 %
CSA de la direction inter-régionale Centre-Val-de-Loire Île-de-France de l'ASP	81	Sigle	7	7	-	-
CSA de la direction régionale Grand-Est de l'ASP	82	Sigle	7	7	-	-
CSA de la direction inter-régionale Antilles - Guyane de l'ASP	49	Sigle	3	3	-	-
CSA de la direction régionale Hauts-de-France de l'ASP	100	Sigle	7	7	-	-
CSA de la direction inter-régionale Océan Indien de l'ASP	55	Sigle	7	7	-	-
CSA de la direction régionale de Normandie de l'ASP	66	Sigle	7	7	-	-
CSA de la direction régionale Nouvelle-Aquitaine de l'ASP	144	Liste	6	6	73 %	27 %
CSA de la direction régionale Occitanie de l'ASP	136	Liste	6	6	63 %	37 %
CSA de la direction régionale Provence Alpes Côte d'Azur Corse de l'ASP	73	Sigle	7	7	-	-

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